Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les villes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Étang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville

Ville de Sartrouville

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour le groupement de commande des villes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Étang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville. Accord-cadre à 2 lots dissociables à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre consiste en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour le groupement des collectivités citées à l'article 2.1 du règlement de consultation. À titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle pour l'ensemble des collectivités du groupement s'élève à:
Pour le lot 1: 89 000 EUR HT.
Pour le lot 2: 19 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEREM

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: mobilier administratif
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour le groupement de commande des villes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Étang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville. Accord-cadre à 2 lots dissociables à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre consiste en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour le groupement des collectivités citées à l'article 2.1 du règlement de consultation. À titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle pour l'ensemble des collectivités du groupement s'élève à: Pour le lot 1: 89 000 EUR HT. Pour le lot 2: 19 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150539
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Délai livraison hors stock au maximum de 25 j ouvrés à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur à l'acte d'engagement. Délai livraison en stock au maximum de 15 j ouvrés à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur à l'acte d'engagement en cas d'urgence, le titulaire devra remettre un devis pour aménagement spécifique dans délai de 24 h à compter de la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1: 89 000 EUR HT.

Pour le lot 2: 19 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mobiliers de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les mobiliers et les éléments du mobilier sont garantis 2 ans, pièce et main d'œuvre et déplacement à compter de leur date d'admission par la personne publique.

Le titulaire s'engage à fournir une continuité dans la qualité des prestations de fourniture, de livraison et d'installation de mobiliers pour les services de chaque collectivité.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Délai livraison hors stock au maximum de 25 j ouvrés à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur à l'acte d'engagement.

Délai livraison en stock au maximum de 15 j ouvrés à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur à l'acte d'engagement en cas d'urgence, le titulaire devra remettre un devis pour aménagement spécifique dans délai de 24 h à compter de la demande.

Intitulé du lot: Sièges de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les réglages devront être possibles aussi bien en hauteur, en profondeur d'assise que sur l'inclinaison du dossier. Les matériaux des sièges doivent être en tissus, cuir ou simili cuir, polypropylène et déclinés dans une gamme très large de couleurs les sièges pourront avoir des accoudoirs 2, 3 ou 4d réglables en largeur, translation d'assise, réglage lombaire, avec ou sans têtière, plusieurs hauteurs de dossiers.

Les sièges classiques devront se décliner en tissus de diverses catégories et de divers coloris. Les sièges direction devront se décliner en tissus et cuir de différentes qualités. Le titulaire devra assurer une formation sur chaque siège de travail livré auprès des utilisateurs. Il devra par ailleurs leur expliquer les modes de fonctionnalités et de réglages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communes membres du groupement de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au 3.2 (a) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), un par lot, établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type, en lieu et place des informations indiquées ci-après.

Le DUME doit être rédigé en français.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.

Modalités de financement: budget propre de chaque membre du groupement.

Avances et acomptes: les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.

Détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.

Groupement: chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, commerciale et environnementale jugée selon les réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour le lot 2, il est demandé l'échantillon suivant: «Siège de travail avec système synchrone, dossier haut, assise et dossier en tissu avec accoudoirs réglables (roulettes sol dur)».

Les modalités de remise et reprise de l'échantillon sont indiquées à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.

Nb: en cas de dépôt dématérialisé, le candidat devra faire parvenir les nuanciers sur supports physiques en indiquant les informations de la consultation. Les critères sont décomposés en sous-critères suivants:

1) prix des prestations: 40 %

— au vu du montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel): 15 pts,

— au vu du montant d'une commande masquée d'articles pris dans le BPU (non contractuelle): 15 pts,

— au vu du montant d'une commande type établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement: 10 pts;

2) valeur technique, commerciale et environnementale jugée selon les réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique: 50 %

Nb1: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur le document sous peine de se voir enlever 1/5

Nb2: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5

Nb3: les notes des sous-critères sont indiquées dans le cadre du mémoire technique;

3) délai de livraison des fournitures: 10 %

— délai de livraison des fournitures en stock, au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement: 5 pts,

— délai de livraison des fournitures hors stock au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement: 5 pts.

Nb: un candidat ayant proposé une fourchette dans le délai se verra appliquer la note pour la fourchette haute. Chaque lot est conclu pour 4 ans maximum à compter de la réception de la 1

La date anniversaire du marché sera déterminée par l'échéance de la 1

Il pourra y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service par lettre recommandée avec AR adressée au titulaire 4 mois à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 068-150539 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour le groupement de commande des villes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Étang la Ville, le Mesnil le Roi, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville. Accord-cadre à 2 lots dissociables à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord cadre consiste en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour le groupement des collectivités citées à l'article 2.1 du règlement de consultation. À titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle pour l'ensemble des collectivités du groupement s'élè

Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358185
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150539
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Délai livraison hors stock au max de 25 jrs ouvrés à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur à l'acte d'engagement délai livraison en stock au max de 15 jrs ouvrés à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur à l'acte d'engagement en cas d'urgence, le titulaire devra remettre un devis pour aménagement spécifique dans délai de 24h à compter de la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les mobiliers et les éléments du mobilier sont garantis 2 ans, pièce et main d'œuvre et déplacement à compter de leur date d'admission par la Personne Publique. Le titulaire s'engage à fournir une continuité dans la qualité des prestations de fourniture, de livraison et d'installation de mobiliers pour les services de chaque collectivité.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le titulaire fournira un nuancier des coloris et finitions, gamme par gamme. Il pourra être demandé des sièges (sauf les sièges visiteurs) de forme ergonomique avec contact permanent du dossier et mécanisme synchronisé. Les réglages devront être possibles aussi bien en hauteur, en profondeur d'assise que sur l'inclinaison du dossier. Les matériaux des sièges doivent être en tissus,cuir ou simili cuir, polypropylène et déclinés dans une gamme très large de couleurs les sièges pourront avoir des accoudoirs 2, 3 ou 4d réglables en largeur, translation d'assise, réglage lombaire, avec ou sans têtière, plusieurs hauteurs de dossiers. Les sièges classiques devront se décliner en tissus de diverses catégories et de divers coloris. Les sièges direction devront se décliner en tissus et cuir de différentes qualités. Le titulaire devra assurer une formation sur chaque.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Serem
Adresse postale: 20 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 356 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — Tél. 0130863997. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum. Cet avis comprend des montants non contractuels mais indicatifs et concernent l'ensemble des collectivités du groupement pour la durée globale du marché. Les lots ont été attribués pour:

— le prix (40 %) sur la base du Dqe (non contractuel): 15 pts, d'une commande masquée d'articles pris dans le BPU (non contractuelle): 15 pts et d'une commande type établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'ae: 10 pts,

— les réponses indiquées au cadre du mémoire technique (50 %),

— le délai de livraison des fournitures (10 %):

en stock, au vu du délai indiqué à l'ae-5 pts,

hors stock, au vu du délai indiqué à l'ae-5 pts

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: Responsable du service
Source: OJS 2018/S 156-358185 (2018-08-13)

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