Fourniture, livraison et installation de mobilier urbain et de potelets pour la ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier urbain et de potelets au profit de la ville de Wasquehal; il est alloti techniquement comme suit:
— lot nº 1: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières,
— lot nº 2: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts,
— lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain sous réserve des dispositions de l'article 10 du CCAP, le présent marché est conclu pour 1 année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 04F18
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier urbain et de potelets au profit de la ville de Wasquehal; il est alloti techniquement comme suit: — lot nº 1: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières, — lot nº 2: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts, — lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain sous réserve des dispositions de l'article 10 du CCAP, le présent marché est conclu pour 1 année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 đź“…
Date limite de soumission: 2018-04-11 đź“…
Date de publication: 2018-03-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105080
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
1. Procédure, forme et durée des marchés: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (3 lots): — lot nº 1: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières, — lot nº 2: Fourniture, livraison et pose de mobilier espaces verts, — lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain. 2. Obtention du DCE accord-cadre: Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). À défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail. 3. Renseignements complémentaires: Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande: — soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ — soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.4.2017, la date de réception faisant seule foi. 4. Transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 5. Critères de sélection des offres: Lots nº 1, 2 et 3: La valeur technique (40 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants: — moyens humains, matériels et logistiques dédiés = 10 %, — organisation et exécution des prestations = 15 %, — qualité des produits proposés = 10 %, — démarque qualité, développement durable = 5 %. La valeur financière (60 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier urbain et de potelets au profit de la ville de Wasquehal; il est alloti techniquement comme suit:
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— lot nº 1: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières,
— lot nº 2: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts,
— lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain sous réserve des dispositions de l'article 10 du CCAP, le présent marché est conclu pour 1 année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
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Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne des prestations de fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour 1 année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne des prestations de fourniture, livraison et pose de mobilier urbain. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire. Ce marché vise principalement la fourniture, la livraison et l'installation d'équipement de voirie tels que, des miroirs de signalisation, des supports cycle, et de mobilier urbain tel que des bancs, des banquettes mais aussi des équipements de propreté extérieure tels que les cendriers, les poubelles, les bornes canines.
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne des prestations de fourniture et livraison de mobilier urbain. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire. Ce marché vise principalement la fourniture et la livraison de mobiliers espaces verts tels que, des bacs, des jardinières, des vases.
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wasquehal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Procédure, forme et durée des marchés:
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (3 lots):
— lot nº 1: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières,
— lot nº 2: Fourniture, livraison et pose de mobilier espaces verts,
— lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain.
2. Obtention du DCE accord-cadre:
Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). À défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail.
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3. Renseignements complémentaires:
Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande:
— soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
— soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.4.2017, la date de réception faisant seule foi.
4. Transmission des plis:
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
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5. Critères de sélection des offres:
Lots nÂş 1, 2 et 3:
La valeur technique (40 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants:
— moyens humains, matériels et logistiques dédiés = 10 %,
— organisation et exécution des prestations = 15 %,
— qualité des produits proposés = 10 %,
— démarque qualité, développement durable = 5 %.
La valeur financière (60 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.
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B. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le Maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 1 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Téléphone: +33 320657218 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2018/S 048-105080 (2018-03-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier urbain et de potelets au profit de la Ville de Wasquehal; il est alloti techniquement comme suit: — lot nº 1: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières, — lot nº 2: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts, — lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain. Sous réserve des dispositions de l'article 10 du CCAP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
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Valeur totale du marché: 25 623 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 đź“…
Date de publication: 2018-08-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344347
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105080
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
1) Procédure, forme et durée des marchés: L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une période ferme d'1 année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). 2) Attribution des marchés: La date de conclusion du marché correspond à sa date de notification. Le montant de l'offre correspond au montant annuel proposé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier urbain et de potelets au profit de la Ville de Wasquehal; il est alloti techniquement comme suit:
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— lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain.
Sous réserve des dispositions de l'article 10 du CCAP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 đź“…
Nom: Produco
Adresse postale: bis chemin St-Roch
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 25 623 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
1) Procédure, forme et durée des marchés:
L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une période ferme d'1 année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification).
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2) Attribution des marchés:
La date de conclusion du marché correspond à sa date de notification.
Le montant de l'offre correspond au montant annuel proposé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: a. Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2018/S 150-344347 (2018-08-03)
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RĂ©gion:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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