La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier urbain et de potelets au profit de la ville de Wasquehal; il est alloti techniquement comme suit:
— lot nº 1: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières,
— lot nº 2: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts,
— lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain sous réserve des dispositions de l'article 10 du CCAP, le présent marché est conclu pour 1 année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Téléphone: +33 320657218📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-wasquehal.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier urbain et de potelets pour la Ville de Wasquehal
04F18”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier urbain et de potelets au profit de la Ville de Wasquehal; il est alloti techniquement comme suit:
— lot nº 1: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières,
— lot nº 2: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts,
— lot nº 3: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain.
Sous réserve des dispositions de l'article 10 du CCAP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 623 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wasquehal.
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente...”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations de fourniture, livraison et pose de potelets et de barrières. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de fourniture, livraison et pose de mobilier urbain. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation...”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations de fourniture, livraison et pose de mobilier urbain. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire. Ce marché vise principalement la fourniture, la livraison et l'installation d'équipement de voirie tels que, des miroirs de signalisation, des supports cycle, et de mobilier urbain tel que des bancs, des banquettes mais aussi des équipements de propreté extérieure tels que les cendriers, les poubelles, les bornes canines.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de fourniture et livraison de mobilier urbain. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend...”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations de fourniture et livraison de mobilier urbain. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire. Ce marché vise principalement la fourniture et la livraison de mobiliers espaces verts tels que, des bacs, des jardinières, des vases.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 048-105080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04F18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de potelets et de barrières
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Produco
Adresse postale: bis chemin St-Roch
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 623 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de mobilier espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain
“1) Procédure, forme et durée des marchés:
L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et...”
1) Procédure, forme et durée des marchés:
L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une période ferme d'1 année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification).
2) Attribution des marchés:
La date de conclusion du marché correspond à sa date de notification.
Le montant de l'offre correspond au montant annuel proposé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le Maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…