Fourniture, livraison et étalonnage d’éthylotests électroniques et d’éthylomètres sur les sites RATP

RATP

Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum pouvant varier dans la limite de -50 % et +20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP. Cet accord-cadre a pour objet de définir les modalités de la consultation, en procédure négociée, pour la fourniture, la livraison et l’étalonnage d’éthylotests électroniques et d’éthylomètres sur les sites RATP.
Cet accord-cadre comporte 2 lots répartis comme suit:
Lot 1: la fourniture et la livraison:
— d’éthylotests électroniques et accessoires divers, notamment embouts buccaux, chargeurs, …,
— d’éthylomètres et accessoires divers, notamment embouts buccaux, rouleaux de papier thermique, câbles d’alimentation…
Lot 2: des prestations d’étalonnage:
— des éthylotests électroniques,
— des éthylomètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Numéro de référence: DHA_2018VAL12712
Brève description:
Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum pouvant varier dans la limite de -50 % et +20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP. Cet accord-cadre a pour objet de définir les modalités de la consultation, en procédure négociée, pour la fourniture, la livraison et l’étalonnage d’éthylotests électroniques et d’éthylomètres sur les sites RATP. Cet accord-cadre comporte 2 lots répartis comme suit: Lot 1: la fourniture et la livraison: — d’éthylotests électroniques et accessoires divers, notamment embouts buccaux, chargeurs, …, — d’éthylomètres et accessoires divers, notamment embouts buccaux, rouleaux de papier thermique, câbles d’alimentation… Lot 2: des prestations d’étalonnage: — des éthylotests électroniques, — des éthylomètres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770185 📞
Fax: +33 158773930 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200649
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
CTA B54: autres fournitures de protection et de prévention. Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum pouvant varier dans la limite de -50 % et +20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP. Cet accord-cadre a pour objet de définir les modalités de la consultation, en procédure négociée, pour la fourniture, la livraison et l’étalonnage d’éthylotests électroniques et d’éthylomètres sur les sites RATP.
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Cet accord-cadre comporte 2 lots répartis comme suit:
Lot 1: la fourniture et la livraison:
— d’éthylotests électroniques et accessoires divers, notamment embouts buccaux, chargeurs, …,
— d’éthylomètres et accessoires divers, notamment embouts buccaux, rouleaux de papier thermique, câbles d’alimentation…
Lot 2: des prestations d’étalonnage:
— des éthylotests électroniques,
— des éthylomètres.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d’éthylotests électroniques et d’éthylomètres
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comprend la fourniture et la livraison:
a. d’éthylotests électroniques et accessoires divers, notamment embouts buccaux, chargeurs…
La quantité annuelle médiane estimée est de 140 unités dont environ 50 éthylotests électroniques. Cette information est communiquée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP.
b. d’éthylomètres et accessoires divers notamment embouts buccaux, rouleaux de papier, câbles d’alimentation…
La quantité annuelle médiane estimée est de 31 unités dont environ 8 éthylomètres. Cette information est communiquée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 + 12 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
CTA B54: autres fournitures de protection et de prévention.
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Prestation d’étalonnage des éthylotests électroniques et éthylomètres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 porte sur des prestations d’étalonnage sur site RATP et par correspondance, du parc historique de la RATP ainsi que du parc à venir pendant toute la durée de l’accord-cadre, d’éthylotests électroniques et d’éthylomètres.
La quantité annuelle médiane estimée est de 260 prestations d'étalonnage. Cette information est communiquée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP.
Informations complémentaires: CTA: B54: autres fournitures de protection et de prévention.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme du prix: prix ajustable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également: en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Léa Fontaine
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2018VAL12712 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: à l’attention de Léa Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – Département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – Bureau C8556 – 54 quai de la Râpée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à l’adresse suivante: à l’attention de Léa Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – Département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – Bureau C8556 – 54 quai de la Râpée – 75599 Paris Cedex 12.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rématérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 089-200649 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum pouvant varier dans la limite de -50 % et +20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP. Cet accord-cadre a pour objet de définir les modalités de la consultation, en procédure négociée, pour la fourniture, la livraison et l’étalonnage d’éthylotests électroniques et d’éthylomètres sur les sites RATP. Cet accord-cadre comporte 2 lots répartis comme suit: Lot 1: la fourniture et la livraison: — d’éthylotests électroniques et accessoires divers, notamment embouts buccaux, chargeurs, ..., — d’éthylomètres et accessoires divers, notamment embouts buccaux, rouleaux de papier thermique, câbles d’alimentation... Lot 2: des prestations d’étalonnage: — des éthylotests électroniques, — des éthylomètres.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351955
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200649
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
CTA B54: Autres fournitures de protection et de prévention.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d’éthylotests électroniques et accessoires divers, notamment embouts buccaux, chargeurs, ...,
— d’éthylomètres et accessoires divers, notamment embouts buccaux, rouleaux de papier thermique, câbles d’alimentation...
a) d’éthylotests électroniques et accessoires divers, notamment embouts buccaux, chargeurs.
b) d’éthylomètres et accessoires divers notamment embouts buccaux, rouleaux de papier, câbles d’alimentation.
Informations complémentaires:
CTA B54: Autres fournitures de protection et de prévention.
CTA: B54: Autres fournitures de protection et de prévention.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lea Fontaine

Référence
Informations complémentaires
CTA B54: Autres fournitures de protection et de prévention
Source: OJS 2018/S 153-351955 (2018-08-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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