Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de matériels à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture/livraison de matériels a destination des jardins de Versailles
18MatAgriJV”
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de matériels à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement public du...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de matériels à destination du service des jardins de Versailles de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Description du marché: Chargeuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée sur la base des caractéristiques techniques du matériel proposé et des conditions de garantie et de SAV”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microtracteur (+ accessoires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: Microtracteur (+ accessoires).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit outillage électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Petit outillage électrique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiturettes utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché: Voiturettes utilitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint au DCE ou Dume ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Retenue de garantie de 3 % (cf. art. 4.4 du CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; Règlement par virement bancaire; Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. À titre de précision, il est indiqué que les «12 mois» fixés à l'article Ii.2.7 du présent AAPC s'entendent comme correspondant aux "12 mois minimum" de garantie à compter de la livraison des matériels relevant de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-498444 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111674.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Description du marché: Chargeuse.
Informations sur les options
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chargeuse
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouchard Manutention
Numéro d'enregistrement national: 42244946200031
Adresse postale: D 619
Commune postale: Mormant
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.bouchard-manutention.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18F056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Microtracteur (et accessoires)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvert
Numéro d'enregistrement national: 32678385900027
Adresse postale: Sainte-Apolline, 90 avenue de Dreux, BP 54
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78371
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.solvert.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 810 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18F057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Petit outillage électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Crosnier SAS
Numéro d'enregistrement national: 31188978600027
Adresse postale: route de Bullion
Commune postale: Bonnelles
Code postal: 78830
URL: http://www.motoculture-crosnier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2664.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18F058
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Voiturettes utilitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
“Dates: la date d'attribution inscrite au point V.1) du présent avis correspond à la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de...”
Dates: la date d'attribution inscrite au point V.1) du présent avis correspond à la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 22.1.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à l'adresse smdaf@chateauversailles.fr le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 052-119368 (2019-03-12)