Fourniture-Livraison de manuels scolaires, manuels en langues étrangères, tests-ouvrages pour psychologues scolaires, DVD et Cd-Rom à vocation pédagogique pour la ville et le département de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de manuels scolaires, manuels en langues étrangères, tests et ouvrages pour psychologues scolaires, DVD et Cd-Rom à vocation pédagogique pour la ville et le département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Adav
• Sàrl Artemis-lde
• SAS La Générale Librest
• SAS Librairie Ecosphère
• SASU Alize-SFL (Société française du livre)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Numéro de référence: 2018G12059590
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Livres imprimés 📦
CD-ROM 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, Csp2-Services aux Parisiens, Economie et social, fournitures pour équipements publics, 7, avenue de la Porte d'Ivry,
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245638
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 180 000 EUR (HT) et maxi de 760 000 EUR (HT) pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langue française: établissements scolaires de la ville de Paris (Arr.: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires: établissements scolaires de la ville de Paris (Arr.: 1

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langue française: établissements scolaires de la ville de Paris (Arr.: 18
Numéro du lot: 2
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires: établissements scolaires de la ville de Paris (Arr.: 18

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 130 000 EUR (HT) et maxi de 550 000 EUR (HT) pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.

Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langue française: établissements scolaires de la ville de Paris (Arr.: 5/6/7/13/14/15), centres scolaires en hôpital, centre d'hébergement d'urgence Ivry, Rased, Capp)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires: établissements scolaires de la ville de Paris (Arr.: 5

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 225 000 EUR (HT) et maxi de 900 000 EUR (HT) pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.

Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langue française: établissements scolaires de la ville de Paris (Arr.: 11
Numéro du lot: 4
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires: établissements scolaires de la ville de Paris (Arr.: 11

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 150 000 EUR (HT) et maxi de 620 000 EUR (HT) pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.

Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langues étrangères: établissements scolaires de la ville de Paris et sites de l'aide sociale à l'enfance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires en langues étrangères: établissements scolaires de la ville de Paris et sites du département de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 25 000 EUR (HT) et maxi de 120 000 EUR (HT) pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.

Intitulé du lot: Tests et ouvrages pour psychologues scolaires: établissements scolaires de la ville de Paris et sites de l'aide Sociale à l'enfance
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tests et ouvrages pour psychologues scolaires: établissements scolaires de la ville de Paris et sites du département de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 30 000 EUR (HT) et maxi de 140 000 EUR (HT) pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.

Intitulé du lot: Dvd et cd rom à vocation pédagogique: établissements scolaires de la ville de Paris et sites de l'aide sociale à l'enfance
Numéro du lot: 7
Brève description:

Dvd et cd rom à vocation pédagogique: établissements scolaires de la ville de Paris et sites du département de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 9 000 EUR (HT) et maxi de 40 000 EUR (HT) pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

1) L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.

2) L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le Cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC, ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés aux articles 1.6.2 et 5.3.6 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-245638 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de manuels scolaires, manuels en langues étrangères, tests et ouvrages pour psychologues scolaires, DVD et CD-ROM à vocation pédagogique pour la ville et le département de Paris.

Valeur totale du marché: 16 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats, CSP2 — Services aux parisiens, économie et social, fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573119
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-245638
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 180 000e.ht et maxi de 760 000 E.HT pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langue française: établissements scolaires de la Ville de Paris (Arr.: 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème)
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires: établissements scolaires de la Ville de Paris (Arr.: 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème)

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 180 000e.ht et maxi de 760 000 E.HT pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial

Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langue française: établissements scolaires de la Ville de Paris (Arr.: 18ème, 19ème)
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires: établissements scolaires de la Ville de Paris (Arr.: 18ème, 19ème)

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 130 000 E.HT et maxi de 550 000 E.HT pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial

Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langue française: établissements scolaires de la Ville de Paris (Arr.: 5/6/7/13/14/15),centres scolaires en hôpital,centre d'hébergement d'urgence Ivry,Rased,Capp)
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires: établissements scolaires de la Ville de Paris (Arr.: 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème,centres scolaires en hôpital,centre d'hébergement d'urgence Ivry,Rased,Capp)

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 225 000e.ht et maxi de 900 000 E.HT pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial

Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langue française: établissements scolaires de la Ville de Paris (Arr.: 11ème, 12ème, 20ème) et sites de l'aide Sociale à l'enfance
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires: établissements scolaires de la Ville de Paris (Arr.: 11ème, 12ème, 20ème) et sites du Département de Paris

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 150 000e.ht et maxi de 620 000 E.HT pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial

Intitulé du lot: Manuels et ouvrages scolaires en langues étrangères: établissements scolaires de la Ville de Paris et sites de l'aide Sociale à l'enfance
Brève description:

Manuels et ouvrages scolaires en langues étrangères: établissements scolaires de la Ville de Paris et sites du Département de Paris

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 25 000e.ht et maxi de 120 000 E.HT pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial

Intitulé du lot: Tests et ouvrages pour psychologues scolaires: établissements scolaires de la Ville de Paris et sites de l'aide Sociale à l'enfance
Brève description:

Tests et ouvrages pour psychologues scolaires: établissements scolaires de la Ville de Paris et sites du Département de Paris

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 30 000e.ht et maxi de 140 000 E.HT pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial

Intitulé du lot: Dvd et cd rom à vocation pédagogique: établissements scolaires de la Ville de Paris et sites de l'aide Sociale à l'enfance
Brève description:

Dvd et cd rom à vocation pédagogique: établissements scolaires de la Ville de Paris et sites du Département de Paris

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande à montants mini de 9 000e.ht et maxi de 40 000 E.HT pour une période de 12 mois,, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: SASU Alize-SFL (Société française du livre)
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindberg, ZA du Haut de Wissous
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfl.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: SARL Artemis-lde
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.lde.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
2 480 000 EUR 💰
Nom: SAS Librairie Ecosphère
Adresse postale: 25 rue Alfred Nobel, BP 8 — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.librairie-ecosphere.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: SAS La Générale Librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès, Bat K6
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.librest.com 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Association ADAV
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.adav-assoc.com 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 248-573119 (2018-12-21)

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