Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture, l’installation, gestion (maintenance, entretien et assurance) et l’exploitation commerciale de mobilier urbain à vocation publicitaire ou non publicitaire pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Hilaire de Riez
Numéro d'enregistrement national: 21850226800012
Adresse postale: place de l'Eglise — BP 49
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Joël Rocheteau — Direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 251599400📞
Courrier électronique: marchespublics@sainthilairederiez.fr📧
Fax: +33 157679301 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.sainthilairederiez.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, gestion et exploitation commerciale de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non publicitaire. Relance
2017029001”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture, l’installation, gestion (maintenance, entretien et assurance) et l’exploitation...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture, l’installation, gestion (maintenance, entretien et assurance) et l’exploitation commerciale de mobilier urbain à vocation publicitaire ou non publicitaire pour la ville de Saint Hilaire de Riez (85270).
Le marché est non alloti. Il est conclu pour une durée de 12 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire par dérogation à l’article 3.2.1 du CCAG-FCS.
Pour la préparation et la passation du marché, la Ville est représentée par le Maire, Laurent Boudelier.
Le Maire est habilité à lancer la présente consultation en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 7.7.2017 nDEL-2017-128.
La présente consultation est lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouvert, définie notamment aux articles 33 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0.01 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de la prestation: 85270 Saint-Hilaire-de-Riez
Description du marché:
“Fourniture, installation, gestion et exploitation commerciale de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non publicitaire. Relance
Par Avis d’appel...”
Description du marché
Fourniture, installation, gestion et exploitation commerciale de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non publicitaire. Relance
Par Avis d’appel public à concurrence envoyé le 22.12.2017 sur le journal officiel de l'Union européenne (référence: 17-739491-001) et le 29.12.2017 sur BOAMP (référence 17-183321) ainsi qu’au profil acheteur via la plateforme Interbat Marchés sécurisés, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez a lancé la procédure relative au marché de «Fourniture, installation, gestion et exploitation commerciale de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non publicitaire».
Compte tenu d'une incohérence entre le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation sur le critère prix, le Maire a arrêté la procédure en cours d'analyse en la déclarant le 1.3.2018 sans suite. Après modification du dossier de consultation des entreprises, il est donc procédé à sa relance sous la même forme.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou bons de commande. Le périmètre des prestations est précisé par les documents de la consultation et notamment le CCTP.
En application de l’article 58-1.2 du décret 2016-360, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les variantes obligatoires (anciennement options) ne sont pas prévues.
Sûreté non prévue.
Le prix du marché correspond à l’abandon, par la commune, de la perception des recettes publicitaires.
Le Titulaire met gratuitement à disposition de la collectivité le mobilier urbain tel que prévu dans le cahier des charges ainsi que le CCTP.
Le Titulaire se charge d’équilibrer le financement de l’ensemble de cette prestation par l’exploitation commerciale des espaces publicitaires qui lui sont réservés. La Collectivité, de son côté, renonce à percevoir redevance pour occupation du domaine public communal et redevance pour consommation électrique.
Le pouvoir adjudicateur établira un classement des entreprises au regard du critère prix noté sur 10 en fonction du montant indiqué dans le détail estimatif.
Ce prix est composé de la maintenance, réparation et entretien des mobiliers ainsi que de l'amortissement des investissements sur 1 an. Les prestations de maintenance, réparation et entretien s'intègrent dans le marché.
Il est précisé aux candidats que tout détail estimatif incomplet entraînera le rejet de leur offre.
Le détail quantitatif n'a pas de valeur contractuelle mais seulement indicative permettant au pouvoir adjudicateur d'avoir une connaissance sur le coût du service et d'établir un classement entre les entreprises.
Le montant indiqué au détail estimatif ne fera l'objet d'aucun versement d'argent.
Il est précisé qu'aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville.
Les critères attribution:
Le maître d’ouvrage éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation.
Les offres seront classées par ordre décroissant.
Le bilan de notation sur 100 est opéré en additionnant les notes obtenues relatives à la «valeur technique» (/90) et la valeur « prix des prestations (/10).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’ensemble des matériaux exigés par le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fonctionnelles des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Méthodologie et pertinence des délais proposés
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“La note «Prix des prestations» sur 10 % est relative au prix indiqué au détail estimatif par les candidats concernant les prestations d’entretien –...”
Informations complémentaires
La note «Prix des prestations» sur 10 % est relative au prix indiqué au détail estimatif par les candidats concernant les prestations d’entretien – maintenance ainsi que l'amortissement annuel des investissements.
— offre la moins disante / Note prix = 10,
— autres offres / Note prix = 10 x (offre moins disante / offre considérée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017029001
Titre:
“Fourniture, installation, gestion et exploitation commerciale de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non publicitaire. Relance”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ABRI Services
Commune postale: La Montagne
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
“Le prix du marché correspond à l’abandon, par la commune, de la perception des recettes publicitaires.
Le Titulaire met gratuitement à disposition de la...”
Le prix du marché correspond à l’abandon, par la commune, de la perception des recettes publicitaires.
Le Titulaire met gratuitement à disposition de la collectivité le mobilier urbain tel que prévu dans le cahier des charges ainsi que le CCTP.
Le Titulaire se charge d’équilibrer le financement de l’ensemble de cette prestation par l’exploitation commerciale des espaces publicitaires qui lui sont réservés. La collectivité, de son côté, renonce à percevoir redevance pour occupation du domaine public communal et redevance pour consommation électrique.
Dès lors, le pouvoir adjudicateur ne versera aucune somme d'argent au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif.
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants:
— recours administratif auprès du Président de la CADA,
— référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de Justice Administrative,
— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
L’article 142 du décret 2016-360 prévoit la possibilité pour les personnes publiques et les titulaires des marchés publics, en cas de différend concernant l’exécution des marchés publics, de saisir les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans des conditions fixées par décret.
Les comités consultatifs de règlement amiable ont pour missions de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de l'administration et des ressources
Adresse postale: Plage de l'église — BP 49
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251599400📞
Fax: +33 157679301 📠
URL: http://www.sainthilairederiez.fr🌏
Source: OJS 2018/S 182-412720 (2018-09-20)