Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires sur le domaine public de la ville de Mozac
2018-F-001”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires sur le domaine public de la ville de Mozac”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires sur le domaine public de la ville de Mozac” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif compétent
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours
Le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6 cours Sablon — 63000...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours
Le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6 cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand:
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne),
— recours en indemnisation: dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— demande de déféré préfectoral: dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).
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Source: OJS 2018/S 177-401440 (2018-09-12)