La présente consultation, allotie en 3 lots qui, à l'issue de la procédure, feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande, est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels de chacun des lots sont définis ci-dessous:
— lot nº 001: fourniture et livraison de graves:
—— montant minimum annuel de 1 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
— lot nº 002: fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Laon et Vervins:
—— montant minimum annuel de 40 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
— lot nº 003: fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry:
—— montant minimum annuel de 40 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de graves et de gravillons pour la Direction de la Voirie départementale”
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“La présente consultation, allotie en 3 lots qui, à l'issue de la procédure, feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de...”
Brève description
La présente consultation, allotie en 3 lots qui, à l'issue de la procédure, feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande, est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels de chacun des lots sont définis ci-dessous:
— lot nº 001: fourniture et livraison de graves:
—— montant minimum annuel de 1 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
— lot nº 002: fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Laon et Vervins:
—— montant minimum annuel de 40 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
— lot nº 003: fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry:
—— montant minimum annuel de 40 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché:
“Lot nº 003: fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 002: fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Laon et Vervins”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Lot nº 001: fourniture et livraison de graves
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 163-372076 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de graves et de gravillons pour la direction de la voirie départementale”
Brève description: Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 254 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Laon et Vervins.
Description du marché: Fourniture et livraison de graves.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018B1802301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de graves
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bocahut
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 254 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Laon et Vervins
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de gravillons pour les secteurs de Sain-Quentin, Soissons, Chateau-Thierry”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 024-052645 (2019-01-31)