Fourniture et transport de granulats dédiés au remblaiement de tranchées et aux travaux de terrassement et dépôt pour le recyclage de matériaux de classe III

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 60 000 EUR HT et sans maximum. Les bons de commande seront réalisés essentiellement par la direction de l'eau. Plus occasionnellement, ils pourront être réalisés par d'autres directions de la métropole Rouen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières et Ballastières Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Numéro de référence: 18-Eau-Lcdb-Rgranulats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345623
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — Il s'agit d'un marché négocié avec mise en concurrence relatif à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Référence de l'avis antérieur paru au BOAMP: Avis nº 18-63932 publié le 12.5.2018. Référence de l'avis antérieur paru au JOUE: nº 2018/S 090-204952 publié le 12.5.2018. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Une négociation pourra être engagé avec les candidats mais une attribution sur la base des offres initiales est possible. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-lcdb-rgranulats. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: octobre 2018 date de début de prestation: octobre 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 119 990 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 119 990 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures hiérarchisés:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

—— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC 1: version à jour 26.10.2016),

—— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC 2 version à jour: 26.10.2016),

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC 1),

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC 1),

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC 1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4. 2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 150-345623 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 60 000 EUR HT et sans maximum. Les bons de commande seront réalisés essentiellement par la Direction de l'eau. Plus occasionnellement, ils pourront être réalisés par d'autres directions de la Métropole Rouen Normandie.

Valeur totale du marché: 129 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553569
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-345623
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 60 000 EUR HT et sans montant maximum, à la société Carrières et Ballastières Normandie. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 155 275,20 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-110494 publié le 4.8.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 150-345623 publié le 7.8.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Carrières et Ballastières Normandie
Adresse postale: ZI du Jonquay
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 129 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2018/S 242-553569 (2018-12-12)

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