Fourniture et transport de béton bitumineux à l'émulsion stockable

Conseil général de la Vendée

Prestations de fourniture et transport, et ponctuellement de fourniture seule, de béton bitumineux à l'émulsion stockable pour les besoins du département de la Vendée, et ce plus particulièrement au titre de travaux de reprofilage manuel de la voirie du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en 5 lots traités au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 EUR HT. Les commandes à intervenir sont annuellement estimées, en cumul des 5 lots, à 51 250 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à compter de la mi-février 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières Mousset

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Béton › Produits en béton
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 18s0090mt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-491680
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Territoire de l'ARD Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Se référer au détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités à intervenir au titre du lot sur 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes de 1 an.
Intitulé du lot: Territoire de l'ARD Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de l'ard Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de l'ARD Sud-Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de l'ARD Est
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié le niveau de capacité financière du candidat à partir des éléments transmis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique:

Chaque candidat devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques:

— d'au moins une centrale à enrobés permettant la fabrication d'enrobés à l'émulsion stockable avec opérateur,

— d'au moins 1 référent commercial pour le suivi des commandes,

— et d'un ou plusieurs sites / aires de stockage qui devront permettre le stockage d'au moins 12 t de matériaux et qui ne pourront se situer au-delà d'un rayon de 50 km autour de la ville centre de chaque lot soumissionné soit: Montaigu pour le lot 1, Challans pour le lot 2, Les Sables d'Olonne pour le lot 3, Luçon pour le lot 4 et Pouzauges pour le lot 5.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Christophe Allard
Téléphone: +33 228858729 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 215-491680 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture et transport, et ponctuellement de fourniture seule, de béton bitumineux à l'émulsion stockable pour les besoins du Département de la Vendée, et ce plus particulièrement au titre de travaux de reprofilage manuel de la voirie du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en 5 lots traités au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 EUR (HT). Les commandes à intervenir sont annuellement estimées, en cumul des 5 lots, à 51 250 EUR (HT). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à compter de la mi-février 2019.

Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141258
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-491680
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande, qui peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 0228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'ARD Sud-Ouest
Brève description:

Se référer au détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités à intervenir au titre du lot sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Carrières Mousset
Adresse postale: Les Lombardières
Commune postale: Essarts-en-Bocage
Code postal: 85140
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Adresse postale: les Lombardières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 061-141258 (2019-03-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Matériaux enrobés (4)