Prestations de fourniture et transport, et ponctuellement de fourniture seule, de béton bitumineux à l'émulsion stockable pour les besoins du département de la Vendée, et ce plus particulièrement au titre de travaux de reprofilage manuel de la voirie du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en 5 lots traités au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 EUR HT. Les commandes à intervenir sont annuellement estimées, en cumul des 5 lots, à 51 250 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à compter de la mi-février 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de béton bitumineux à l'émulsion stockable
18s0090mt
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“Prestations de fourniture et transport, et ponctuellement de fourniture seule, de béton bitumineux à l'émulsion stockable pour les besoins du département de...”
Brève description
Prestations de fourniture et transport, et ponctuellement de fourniture seule, de béton bitumineux à l'émulsion stockable pour les besoins du département de la Vendée, et ce plus particulièrement au titre de travaux de reprofilage manuel de la voirie du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en 5 lots traités au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 EUR HT. Les commandes à intervenir sont annuellement estimées, en cumul des 5 lots, à 51 250 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à compter de la mi-février 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Produits/services supplémentaires: Produits en béton📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Se référer au détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités à intervenir au titre du lot sur 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ard Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié le niveau de capacité financière du candidat à partir des éléments transmis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité technique:
Chaque candidat devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques:
— d'au moins une centrale à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité technique:
Chaque candidat devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques:
— d'au moins une centrale à enrobés permettant la fabrication d'enrobés à l'émulsion stockable avec opérateur,
— d'au moins 1 référent commercial pour le suivi des commandes,
— et d'un ou plusieurs sites / aires de stockage qui devront permettre le stockage d'au moins 12 t de matériaux et qui ne pourront se situer au-delà d'un rayon de 50 km autour de la ville centre de chaque lot soumissionné soit: Montaigu pour le lot 1, Challans pour le lot 2, Les Sables d'Olonne pour le lot 3, Luçon pour le lot 4 et Pouzauges pour le lot 5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 215-491680 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de fourniture et transport, et ponctuellement de fourniture seule, de béton bitumineux à l'émulsion stockable pour les besoins du Département de...”
Brève description
Prestations de fourniture et transport, et ponctuellement de fourniture seule, de béton bitumineux à l'émulsion stockable pour les besoins du Département de la Vendée, et ce plus particulièrement au titre de travaux de reprofilage manuel de la voirie du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en 5 lots traités au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 EUR (HT). Les commandes à intervenir sont annuellement estimées, en cumul des 5 lots, à 51 250 EUR (HT). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à compter de la mi-février 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“Se référer au détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités à intervenir au titre du lot sur 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-491680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de l'ARD Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières Mousset
Adresse postale: Les Lombardières
Commune postale: Essarts-en-Bocage
Code postal: 85140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de l'ARD Nord-Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: les Lombardières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de l'ARD Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de l'ARD Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de l'ARD Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande, qui peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service Marchés — 40 rue Maréchal Foch —...”
Accords-cadres à bons de commande, qui peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 0228858384.