Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales

Département de la Vendée

Le titulaire devra assurer les prestations de fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 400 000 EUR HT. Chaque bon de commande aura un délai d'exécution, celui-ci ne pouvant être supérieur à 1 mois. Le contrat sera conclu à compter du 20.4.2019 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, ce pour une durée d'un an. Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Liants routiers vendeens

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 18s0124pp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563571
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations de fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 400 000 EUR HT. Chaque bon de commande aura un délai d'exécution, celui-ci ne pouvant être supérieur à 1 mois. Le contrat sera conclu à compter du 20 avril 2019 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, ce pour une durée d'un an. Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2019.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'au moins 1 usine de fabrication et d'au moins 1 moyen de transport permettant des transports journaliers d'un minimum de 25 tonnes d'émulsions. Dans le cas où l'usine de fabrication serait située à plus de 15 km de l'adresse postale du Parc départemental (la Roche sur Yon), le candidat devra justifier disposer, dans un rayon d'environ 15 km de l'adresse postale du Parc, d'un site de stockage. Il devra également justifier disposer d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes), d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché, de la facturation et des livraisons) ainsi que d'au moins 1 référent pour le volet technique / fabrication des produits (une même personne pouvant cumuler toutes ces fonctions ou plusieurs d'entre elles).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée: parc de la direction des routes — Claudie Remaud
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 228857404 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 246-563571 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations de fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 400 000 EUR HT. Chaque bon de commande aura un délai d'exécution, celui-ci ne pouvant être supérieur à 1 mois. Le contrat sera conclu à compter du 20.4.2019 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, ce pour une durée de 1 an. Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2019.

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177652
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563571
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Liants Routiers Vendéens
Adresse postale: ZAE La Loge
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 075-177652 (2019-04-12)

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