Fourniture et service de plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres

Ville de Pavillons-sous-Bois

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU
• Universal Paysage

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228702
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots distincts, ceux-ci sont passés respectivement sans montants minimums annuels et sans montants maximums annuels. La présente consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25 et 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et service de plantation d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot comprend la fourniture, la plantation et l'entretien des arbres du domaine public (cuvettes d'arbres, arrosage, complément en terre végétale).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 8.8.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1

Intitulé du lot: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'élagage, l'abattage, l'essouchage, la plantation, l'entretien et la réfection des principaux espaces verts identifiés dans le cadre du bordereau des prix (BPU) et dans l'annexe 2 «patrimoine arboricole et tableau secteurs élagage».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents demandés dans le règlement de consultation:

– les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

– les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

– les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

– les candidats devront en plus fournir, s'agissant d'une réponse par voie électronique, le document prouvant que l'autorité de certification qui a émis les certificats utilisés pour la signature électronique est bien conforme aux standards RGS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

– référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

– référé contractuel exercé jusqu'au 31

– recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

– recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 100-228702 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres par ensemencement
Numéro de référence: 18AO023
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots distincts, ceux-ci sont passés respectivement sans montants minimums annuels et sans montants maximums annuels. Lot nº1: fourniture et service de plantation d'arbres. Lot nº 2: entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantation d'arbres par ensemencement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007488
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228702
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimums annuels et sans montants maximums annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et service de plantation d'arbres.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimums annuels et sans montants maximums annuels.

Brève description: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70 points
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Universal Paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 005-007488 (2019-01-04)

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