Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172591912📞
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres
18AO023”
Produits/services: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Le...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots distincts, ceux-ci sont passés respectivement sans montants minimums annuels et sans montants maximums annuels. Lot nº1: fourniture et service de plantation d'arbres. Lot nº 2: entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 23520
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 448640
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et service de plantation d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois.
Description du marché: Fourniture et service de plantation d'arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70 points
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimums annuels et sans montants maximums annuels.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AO023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de végétaux et plantation d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal Paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23520
Offre la plus élevée: 35456
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 282680
Offre la plus élevée: 448640
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 8.8.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 8.8.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1 janvier de l'année suivante, tacitement au maximum 3 fois, par période d'une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU). Le dossier est consultable à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 005-007488 (2019-01-04)