Fourniture, pose de signalétique/signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP.
— Lot nº 1: Fourniture, pose de signalétique/signalisation extérieures (voirie et hors-voirie) et mobilier urbain. Balises, peinture de marquage et signalisation de type environnemental pour véhicules et lumineuse temporaire, accessibilité, sécurité routière/protection site, chantier et sécurité. Fourniture, gravure, livraison et cas échéant pose/dépose d'articles de signalétique extérieure d'accueil sur sites (totems, panneaux directionnels). Conception, fourniture, livraison et pose de signalétiques d'accessibilité: tactiles, sonores et visuelles.
— Lot nº 2: Fourniture, pose de signalétique/signalisation intérieures. Fourniture, livraison et cas échéant pose/dépose d'adhésifs, étiquettes, signalétique intérieure, verticale et horizontale. Conception, fourniture, livraison et pose de plans de sécurité: consignes de sécurité, plans d'évacuation, plans d'intervention et signalétique extincteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)”
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)”
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.siaap.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique/signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP
17S0211”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture, pose de signalétique/signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP.
— Lot nº 1: Fourniture, pose de signalétique/signalisation extérieures...”
Brève description
Fourniture, pose de signalétique/signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP.
— Lot nº 1: Fourniture, pose de signalétique/signalisation extérieures (voirie et hors-voirie) et mobilier urbain. Balises, peinture de marquage et signalisation de type environnemental pour véhicules et lumineuse temporaire, accessibilité, sécurité routière/protection site, chantier et sécurité. Fourniture, gravure, livraison et cas échéant pose/dépose d'articles de signalétique extérieure d'accueil sur sites (totems, panneaux directionnels). Conception, fourniture, livraison et pose de signalétiques d'accessibilité: tactiles, sonores et visuelles.
— Lot nº 2: Fourniture, pose de signalétique/signalisation intérieures. Fourniture, livraison et cas échéant pose/dépose d'adhésifs, étiquettes, signalétique intérieure, verticale et horizontale. Conception, fourniture, livraison et pose de plans de sécurité: consignes de sécurité, plans d'évacuation, plans d'intervention et signalétique extincteur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique/signalisation extérieures (voirie et hors-voirie) et mobilier urbain pour le SIAAP” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Lot nº 1: Fourniture et pose de signalétique/signalisation extérieures (voirie et hors-voirie) et mobilier urbain pour le SIAAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caracteristiques des fournitures
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas...”
Informations complémentaires
L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalétique/signalisation intérieures pour le SIAAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France
Description du marché:
“Lot nº 2: Fourniture et pose de signalétique/signalisation intérieures pour le SIAAP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts:
— soit par la remise des formulaires Dc1 et Dc2 (ou...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts:
— soit par la remise des formulaires Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents),
— soit par la remise d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services et fournitures effectués ou livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Pour le lot 1 : 75 000 EUR HT minimum annuel.
— Pour le lot 2 : 15 000 euro(s) HT minimum annuel.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 12 mois. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai de livraison est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 10 jours ouvrés. Avance prévue: taux de 5 % visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire pour certains sites et direction conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats — Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: Article L551-1 et s. Du code de justice administrative,
— référé contractuel: Article L551-13 et s. Du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 129-293528 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, pose de signalétique/signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP
— lot n 1: fourniture, pose de signalétique/signalisation extérieures...”
Brève description
Fourniture, pose de signalétique/signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP
— lot n 1: fourniture, pose de signalétique/signalisation extérieures (voirie et hors-voirie) et mobilier urbain. Balises, peinture de marquage et signalisation de type environnemental pour véhicules et lumineuse temporaire, accessibilité, sécurité routière/protection site, chantier et sécurité. Fourniture, gravure, livraison et cas échéant pose/dépose d'articles de signalétique extérieure d'accueil sur sites (totems, panneaux directionnels). Conception, fourniture, livraison et pose de signalétiques d'accessibilité: tactiles, sonores et visuelles;
— lot n 2: fourniture, pose de signalétique/signalisation intérieures. Fourniture, livraison et cas échéant pose/dépose d'adhésifs, étiquettes, signalétique intérieure, verticale et horizontale. Conception, fourniture, livraison et pose de plans de sécurité: consignes de sécurité, plans d'évacuation, plans d'intervention et signalétique extincteur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 129-293528
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 182-412024 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jules César
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, pose de signalétique/signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP. Lot nº 1: fourniture, pose de signalétique/signalisation extérieures...”
Brève description
Fourniture, pose de signalétique/signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP. Lot nº 1: fourniture, pose de signalétique/signalisation extérieures (voirie et hors-voirie) et mobilier urbain. Balises, peinture de marquage et signalisation de type environnemental pour véhicules et lumineuse temporaire, accessibilité, sécurité routière/protection site, chantier et sécurité. Fourniture, gravure, livraison et cas échéant pose/dépose d'articles de signalétique extérieure d'accueil sur sites (totems, panneaux directionnels). Conception, fourniture, livraison et pose de signalétiques d'accessibilité: tactiles, sonores et visuelles. Lot nº 2: fourniture, pose de signalétique/signalisation intérieures. Fourniture, livraison et cas échéant pose/dépose d'adhésifs, étiquettes, signalétique intérieure, verticale et horizontale. Conception, fourniture, livraison et pose de plans de sécurité: consignes de sécurité, plans d'évacuation, plans d'intervention et signalétique extincteur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270729.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Lot nº 1: fourniture et pose de signalétique/signalisation extérieures (voirie et hors-voirie) et mobilier urbain pour le SIAAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des fournitures
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: fourniture et pose de signalétique/signalisation intérieures pour le SIAAP.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-293528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de signalétique/signalisation extérieures et mobilier urbain
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136509.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-19054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de signalétique/signalisation intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Signalisation
Adresse postale: 1re avenue Zone Portuaire
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 220 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-177826 (2019-04-12)