Fourniture et pose de plans de sécurité incendie dans les bâtiments publics départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de la fourniture et de la pose de plans de sécurité (plans d'évacuation et d'intervention incendie) dans les bâtiments publics départementaux.
Ces bâtiments sont situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne et sont classés en 14 familles de bâtiments listées dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actiplan

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: DBD-2018-03
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la pose de plans de sécurité (plans d'évacuation et d'intervention incendie) dans les bâtiments publics départementaux. Ces bâtiments sont situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne et sont classés en 14 familles de bâtiments listées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568760 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293582&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293582&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037224
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Accord-cadre avec montant minimum annuel de 25 000 EUR HT, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la pose de plans de sécurité (plans d'évacuation et d'intervention incendie) dans les bâtiments publics départementaux.

Ces bâtiments sont situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne et sont classés en 14 familles de bâtiments listées dans le règlement de la consultation.

Fourniture et pose de plans de sécurité incendie dans les bâtiments publics départementaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification: juin 2018) et reconductible tacitement au 1

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant minimum annuel de 25 000 EUR HT, sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

L'acheteur accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.4.1 du CCP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.4.2 du CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293582&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1º semestre 2021.

Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.

Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix seront fermes jusqu'au 31 janvier de l'année de notification. Pour les années suivantes ils seront révisés chaque 1

Unité monétaire: l'euro.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2.7.2018.

Aucune transmission des plis par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).

Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex.

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès (1

Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — fourniture et pose de plans de sécurité dans les bâtiments publics départementaux», ainsi que le nom de la société expéditrice.

Le prix sera analysé sur la base de DQE classique et caché. Le DQE caché est édité à partir du BPU reprenant un certain nombre de prestations avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des prestations. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les PU renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE caché est non communicable pendant toute la période de consultation et jusqu'à la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 018-037224 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la pose de plans de sécurité (plans d'évacuation et d'intervention incendie) dans les bâtiments publics départementaux. Ces bâtiments sont situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne et sont classés en 14 familles de bâtiments listées dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 7694.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385329
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037224
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant total du DQE classique et caché ayant servi à l'analyse, les montants contractuels en EUR (HT) étant les suivants: 25 000 EUR (HT) annuel pour le minimum, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de plans de sécurité incendie dans les bâtiments publics départementaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Actiplan
Adresse postale: 6 ter rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7694.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Source: OJS 2018/S 169-385329 (2018-09-03)

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