Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de guides berces dans les déchetteries de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Les guides berces sont des systèmes de guidage situés en bas de quai permettant le bon positionnement de la benne et permettant donc d'éviter le frottement ou les chocs contre les parois des quais de déchargement.
Le système est universel pour s'adapter à toutes les bennes. Des bandes de roulement associées permettent de protéger les dalles béton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de guides berces pour les bennes des déchetteries
Guides_Berces”
Produits/services: Installation de structures en métal📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de guides berces dans les déchetteries de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Les guides...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de guides berces dans les déchetteries de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Les guides berces sont des systèmes de guidage situés en bas de quai permettant le bon positionnement de la benne et permettant donc d'éviter le frottement ou les chocs contre les parois des quais de déchargement.
Le système est universel pour s'adapter à toutes les bennes. Des bandes de roulement associées permettent de protéger les dalles béton.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles (non contractuelles): fourniture et pose de 72 guides berces; fourniture et pose de 72 paires de bandes de roulement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour un durée de 2 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois un an sans que sa durée, reconductions comprises,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour un durée de 2 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois un an sans que sa durée, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016,
— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016,
— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCE,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:
— une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. si le candidat se présente en groupement, chacun des membres doit remettre une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des éléments ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 sans montant minimum et sans montant...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 sans montant minimum et sans montant maximum.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 189-426581 (2018-09-27)