Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité).
Les travaux à la charge de l'entreprise sont:
— la fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques,bois,ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain,
— la dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
— la fourniture et pose de Séparateurs modulaires de voies (Smv) en béton, type BT3, BT4,
— la composition, la fabrication et la mise en œuvre de glissières en béton armé,coulés en place de type GBA (Glissière béton armé), DBA (Dispositif béton armé),
— la composition, la fabrication et la mise en œuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
— y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de retenue
18-Dpt-Sc-glissières
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du...”
Brève description
Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité).
Les travaux à la charge de l'entreprise sont:
— la fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques,bois,ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain,
— la dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
— la fourniture et pose de Séparateurs modulaires de voies (Smv) en béton, type BT3, BT4,
— la composition, la fabrication et la mise en œuvre de glissières en béton armé,coulés en place de type GBA (Glissière béton armé), DBA (Dispositif béton armé),
— la composition, la fabrication et la mise en œuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
— y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles Austreberthe-Cailly, Rouen, Plateau-Robec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description du marché: Pôles Austreberthe-Cailly, Rouen, Plateau-Robec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 152 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle- seine-Sud, Pôle-Val-de-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle- seine-Sud, Pôle-Val-de-Seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 152 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est:...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-dpt-sc-glissières.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date prévisible de CAO: 12.10.2018.
Date prévisionnelle de début de prestation: 9.11.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2018/S 154-352481 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du...”
Brève description
Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité). Les travaux à la charge de l'entreprise sont:
— la fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques,bois,ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain,
— la dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
— la fourniture et pose de Séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4,
— la composition, la fabrication et la mise en œuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière béton armé), DBA (Dispositif béton armé),
— la composition, la fabrication et la mise en œuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
— y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 799 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Description du marché: Pôles Austreberthe-Cailly, Rouen, Plateau-Robec.
Champ d'application du marché
Titre: Pôle — Seine-Sud, Pôle-Val-de-Seine
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Rouen Normandie
Description du marché: Pôle — Seine-Sud, Pôle-Val-de-Seine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-352481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôles Austreberthe-Cailly, Rouen, Plateau-Robec
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Adresse postale: 8 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22899.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle — Seine-Sud, Pôle-Val-de-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22899.70 💰
“Lot 1: La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Agilis. Pour information, le montant du DQE non contractuel...”
Lot 1: La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Agilis. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 27 479,64 EUR (TTC).
Lot 2: La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Agilis. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 27 479,64 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-114479 publié le 10.8.2018.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 154-352481 publié le 11.8.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33)0232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. no 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 044-099693 (2019-02-27)