Fourniture et pose de convoyeurs cendres sous four, d'extracteurs mâchefers et de leurs centrales hydrauliques pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie déchets

Savoie déchets

Le présent marché a pour objet l'étude, la fourniture, la construction, l'inspection et la réception en usine, le transport et la livraison sur site, le montage sur site, la mise en service, les essais et réglages de convoyeurs cendres sous four, les extracteurs mâchefers et de leurs centrales hydrauliques ainsi que leurs accessoires. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation (articles 42 1 b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii, 47 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015). Il s'agit d'une procédure restreinte en application de l'article 47 du décret. Seuls les 3 candidats les mieux classés sur la base des critères énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation (phase candidature) seront autorisés à remettre une offre et à négocier avec Savoie déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TMIM

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire › Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324232
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade par le candidat. Celui qui verra sa candidature retenue par la personne publique sera ensuite invitée à remettre une offre technique et financière au cours de la seconde phase de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'étude, la fourniture, la construction, l'inspection et la réception en usine, le transport et la livraison sur site, le montage sur site, la mise en service, les essais et réglages de convoyeurs cendres sous four, les extracteurs mâchefers et de leurs centrales hydrauliques ainsi que leurs accessoires. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation (articles 42 1º b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii, 47 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015). Il s'agit d'une procédure restreinte en application de l'article 47 du décret. Seuls les 3 candidats les mieux classés sur la base des critères énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation (phase candidature) seront autorisés à remettre une offre et à négocier avec Savoie déchets

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 disponible dans le dossier de consultation);

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

3) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle disponible dans le dossier de consultation);

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

5) une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales;

6) une attestation datant de moins d'1 an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales;

7) si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de la candidature, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, (modèle disponible dans le dossier de consultation);

8) une attestation d'assurance en vigueur garantissant les risques inhérents à la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché.

Situation économique et financière:

1) la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible dans le dossier de consultation) comprenant notamment le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, la part affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

2) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par «Effectuées» on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste de 10 références maximum;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) le curriculum vitae décrivant les compétences du candidat et/ou des personnes qui interviendront dans le cadre de la présente consultation;

5) en cas de groupement, une note détaillée présentant l'organisation générale du groupement: 8 pages max sous format A4 incluant:

— la structure du groupement: mandataire et cotraitants,

— une description de chacune des entités structurelles du groupement,

— un schéma organisationnel du groupement faisant figurer les interactions et relations entre la maîtrise d'ouvrage, le candidat mandataire et ses cotraitants (1 page A3)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité et qualification du candidat, quelle que soit sa forme, unique ou groupée, en lien avec des opérations similaires, appréciées notamment à partir de l'organisation proposée, des compétences mises à disposition et des CV fournis,

— qualité et pertinence des références présentées par les candidats pour des travaux dont la technicité, le type et l'envergure sont analogues à ceux de la présente opération

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets — usine d'incinération de Chambéry
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324232 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 606 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080841
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324232
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond au montant total de la tranche ferme et des 2 tranches optionnelles et décomposé comme suit: — tranche ferme Ligne 3: 600 330 EUR HT (installation et maintenance préventive sur 3 ans incluse), — tranche optionnelle 1 Ligne 1: 507 830 EUR HT (installation et maintenance préventive sur 2 ans incluse), — tranche optionnelle 2 Ligne 2: 498 130 EUR HT (installation et maintenance préventive sur 1 an incluse) auquel s'ajoutent le prix unitaire par intervention (maintenance corrective) et les prix unitaires des pièces détachées selon le bordereau de prix unitaires et correspondant à la constitution d'un stock pour le convoyeur et pour les extracteurs. Numéro du marché: Sf1812. L'offre retenue est l'offre de base avec variantes pour chacune des lignes. 3 candidats (phase candidature) mais 2 offres (phase offre).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Tmim
Adresse postale: 375 rue Jean Rostand
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 606 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme Ligne 3: 600 330 EUR HT (installation et maintenance préventive sur 3 ans incluse),

— tranche optionnelle 1 Ligne 1: 507 830 EUR HT (installation et maintenance préventive sur 2 ans incluse),

— tranche optionnelle 2 Ligne 2: 498 130 EUR HT (installation et maintenance préventive sur 1 an incluse) auquel s'ajoutent le prix unitaire par intervention (maintenance corrective) et les prix unitaires des pièces détachées selon le bordereau de prix unitaires et correspondant à la constitution d'un stock pour le convoyeur et pour les extracteurs.

Numéro du marché: Sf1812. L'offre retenue est l'offre de base avec variantes pour chacune des lignes. 3 candidats (phase candidature) mais 2 offres (phase offre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 036-080841 (2019-02-15)

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