Fourniture et pose de consignes vélos et accessoires il s'agit d'un marché public mixte:
— un marché comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire (Consignes parvis Nord et Sud telles que décrites au CCTP),
— un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (articles sur bons de commande tels que décrits au BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de consignes vélos et accessoires
F18151
Produits/services: Consignes📦
Brève description:
“Fourniture et pose de consignes vélos et accessoires il s'agit d'un marché public mixte:
— un marché comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire...”
Brève description
Fourniture et pose de consignes vélos et accessoires il s'agit d'un marché public mixte:
— un marché comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire (Consignes parvis Nord et Sud telles que décrites au CCTP),
— un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (articles sur bons de commande tels que décrits au BPU).
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Produits/services supplémentaires: Consignes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose de consignes vélos et accessoires il s'agit d'un marché public mixte:
— un marché comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire...”
Description du marché
Fourniture et pose de consignes vélos et accessoires il s'agit d'un marché public mixte:
— un marché comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire (Consignes parvis Nord et Sud telles que décrites au CCTP),
— un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (articles sur bons de commande tels que décrits au BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent),
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché public à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché public à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Les prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement sont fermes et non actualisables.
Les prix unitaires figurant au BPU sont révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de l'agglomération, subvention de l'État (appel à projets transports collectifs et mobilité durable) et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1.10.2018.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 195-440896 (2018-10-05)