Fourniture et pose de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides

Métropole Rouen Normandie

Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides offrant une puissance de 3 à 22 kva.
Les bornes publiques incluent aussi les bornes installées sur des sites appartenant à la Métropole mais ouvertes au public (ex: bornes situées dans les pépinières d'entreprises de la métropole, dans les Maisons des Forêts).
La métropole souhaite poursuivre l'implantation de bornes de recharge électriques normales et accélérées sur son territoire. Ces bornes pourront être installées sur la voirie publique, privée, dans les parkings en ouvrage ou privatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-26 Avis de marché
2018-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 18-Epmd-Nbnc-Fournborne
Brève description:
Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides offrant une puissance de 3 à 22 kva. Les bornes publiques incluent aussi les bornes installées sur des sites appartenant à la Métropole mais ouvertes au public (ex: bornes situées dans les pépinières d'entreprises de la métropole, dans les Maisons des Forêts). La métropole souhaite poursuivre l'implantation de bornes de recharge électriques normales et accélérées sur son territoire. Ces bornes pourront être installées sur la voirie publique, privée, dans les parkings en ouvrage ou privatifs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281178
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 18-epmd-nbnc-fournborne en cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur début d'exécution des prestations: octobre 2018
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides offrant une puissance de 3 à 22 kva.
Les bornes publiques incluent aussi les bornes installées sur des sites appartenant à la Métropole mais ouvertes au public (ex: bornes situées dans les pépinières d'entreprises de la métropole, dans les Maisons des Forêts).
La métropole souhaite poursuivre l'implantation de bornes de recharge électriques normales et accélérées sur son territoire. Ces bornes pourront être installées sur la voirie publique, privée, dans les parkings en ouvrage ou privatifs
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français.
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Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 18-epmd-nbnc-fournborne en cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
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Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur début d'exécution des prestations: octobre 2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 58994).
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2018/S 124-281178 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen-Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides offrant une puissance de 3 à 22 kVA. Les bornes publiques incluent aussi les bornes installées sur des sites appartenant à la métropole mais ouvertes au public (ex: bornes situées dans les pépinières d'entreprises de la métropole, dans les maisons des forêts). La métropole souhaite poursuivre l'implantation de bornes de recharge électriques normales et accélérées sur son territoire. Ces bornes pourront être installées sur la voirie publique, privée, dans les parkings en ouvrage ou privatifs.
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Valeur totale du marché: 203 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471734
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281178
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La CAO attribue l'accord-cadre à cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'établissement Fourment Citeos. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 243 612.96 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-88243 publié le 30.6.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 124-281178 publié le 30.6.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen-Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Fourment Citeos
Adresse postale: 2 rue du Stade
Commune postale: Le Petit-Quévilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 203010.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 207-471734 (2018-10-24)
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