Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides offrant une puissance de 3 à 22 kva.
Les bornes publiques incluent aussi les bornes installées sur des sites appartenant à la Métropole mais ouvertes au public (ex: bornes situées dans les pépinières d'entreprises de la métropole, dans les Maisons des Forêts).
La métropole souhaite poursuivre l'implantation de bornes de recharge électriques normales et accélérées sur son territoire. Ces bornes pourront être installées sur la voirie publique, privée, dans les parkings en ouvrage ou privatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides
18-Epmd-Nbnc-Fournborne”
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen-Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules...”
Brève description
Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen-Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides offrant une puissance de 3 à 22 kVA. Les bornes publiques incluent aussi les bornes installées sur des sites appartenant à la métropole mais ouvertes au public (ex: bornes situées dans les pépinières d'entreprises de la métropole, dans les maisons des forêts). La métropole souhaite poursuivre l'implantation de bornes de recharge électriques normales et accélérées sur son territoire. Ces bornes pourront être installées sur la voirie publique, privée, dans les parkings en ouvrage ou privatifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 011 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen-Normandie.
Description du marché:
“Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen-Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules...”
Description du marché
Afin de promouvoir le véhicule propre sur le territoire communautaire, la Métropole Rouen-Normandie a déployé des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides offrant une puissance de 3 à 22 kVA. Les bornes publiques incluent aussi les bornes installées sur des sites appartenant à la métropole mais ouvertes au public (ex: bornes situées dans les pépinières d'entreprises de la métropole, dans les maisons des forêts). La métropole souhaite poursuivre l'implantation de bornes de recharge électriques normales et accélérées sur son territoire. Ces bornes pourront être installées sur la voirie publique, privée, dans les parkings en ouvrage ou privatifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281178
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fourment Citeos
Adresse postale: 2 rue du Stade
Commune postale: Le Petit-Quévilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203010.80 💰
“La CAO attribue l'accord-cadre à cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'établissement Fourment Citeos. Pour information, le montant du DQE non...”
La CAO attribue l'accord-cadre à cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'établissement Fourment Citeos. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 243 612.96 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-88243 publié le 30.6.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 124-281178 publié le 30.6.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 207-471734 (2018-10-24)