Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'eau potable et d'assainissement
18 D 44 SP - BD”
Produits/services: Débitmètres📦
Brève description:
“Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'eau potable et d'assainissement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Débitmètres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire d'intervention de Noréade
Description du marché:
“Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'eau potable et d'assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour 1 an de sa date de notification et, au plus tôt, le 20.1.2019. Il sera reconductible sept fois pour une durée d'1 an...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour 1 an de sa date de notification et, au plus tôt, le 20.1.2019. Il sera reconductible sept fois pour une durée d'1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est passé pour 1 an de sa date de notification et, au plus tôt, le 20.1.2019. Il sera reconductible sept fois pour une durée d'1 an...”
Description des options
Le présent marché est passé pour 1 an de sa date de notification et, au plus tôt, le 20.1.2019. Il sera reconductible sept fois pour une durée d'1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait KBIS datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget général de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget général de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
Le marché sera conclu sous la forme d'un...”
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014.
Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Le présent marché a pour objet 2 types de prestations:
— la fourniture simple de matériel de métrologie avec livraison sur les sites de Noréade,
— la fourniture et pose des équipements de métrologie sur les systèmes d'eau potable et d'assainissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 182-412887 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire d'intervention de Noréade.
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est passé pour 1 an de sa date de notification et, au plus tôt, le 20.1.2019. Il sera reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune,...”
Description des options
Le présent marché est passé pour 1 an de sa date de notification et, au plus tôt, le 20.1.2019. Il sera reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412887
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'eau potable et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Edgard Duval SAS
Adresse postale: 1460 ZA du Looweg
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 072-171337 (2019-04-09)