Fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale

Vienne Condrieu agglomeration

La présente consultation concerne la fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale.
Accord-cadre passé en groupement de commandes dont Vienne Condrieu Agglomération est coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-08-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 18VCA33
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale. Accord-cadre passé en groupement de commandes dont Vienne Condrieu Agglomération est coordonnateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu Agglomération
Adresse postale: Service commande publique espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-354948
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale.
Accord-cadre passé en groupement de commandes dont Vienne Condrieu Agglomération est coordonnateur
La présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels de signalisation verticale pour 22 collectivités membres.
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions possibles 3 fois 12 mois
Description des options: Marché reconductible: possibilité de 3 reconductions de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement de commandes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au marché ou le DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de consultation.
Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Prix révisables.
Financement sur le budget général des membres du groupement.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 155-354948 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique — Espace Saint-Germain bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384751
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-354948
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2018/S 169-384751 (2018-08-31)
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