La présente consultation concerne la fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale.
Accord-cadre passé en groupement de commandes dont Vienne Condrieu Agglomération est coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale
18VCA33
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale.
Accord-cadre passé en groupement de commandes dont...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale.
Accord-cadre passé en groupement de commandes dont Vienne Condrieu Agglomération est coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement de commandes
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels de signalisation verticale pour 22 collectivités membres.
Accord-cadre sans montant...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels de signalisation verticale pour 22 collectivités membres.
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions possibles 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible: possibilité de 3 reconductions de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au marché ou le DUME,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au marché ou le DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vienne Condrieu Agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est...”
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de consultation.
Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Prix révisables.
Financement sur le budget général des membres du groupement.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 155-354948 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-08-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service commande publique — Espace Saint-Germain bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 155-354948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Des variantes seront prises en considération: oui
Les variantes libres sont autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et...”
Texte
Des variantes seront prises en considération: oui
Les variantes libres sont autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: signalisation en acier (sur les produits identifiés au BPU).
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Source: OJS 2018/S 169-384751 (2018-08-31)