Fourniture Et Mise En Service D'Autobus électriques Standards

Valence-Romans déplacements

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle porte sur l'acquisition de 12 autobus full électriques avec énergie embarquée et stockée via des batteries, ainsi que la fourniture et l'installation d'un système de recharge au dépôt. Ces véhicules de 12 mètres de long seront conformes aux normes en vigueur pour le transport de voyageurs au sein du ressort territorial de Valence-Romans déplacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Heuliez Bus

Qui ?

• Valence-Romans déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 18vrd00100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-romans déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞
URL des documents: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072659
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/. — variantes autorisées: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes sur l'aménagement intérieur du véhicule: le constructeur proposera en solution alternative un design ou un concept innovant en rupture avec les aménagements classiques. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (options techniques au sens du droit français): PSE nº 1: fourniture et pose, sur la partie avant du véhicule y compris l'espace UFR, de prise de charge pour batterie Smartphone (USB); Pse nº 2: fourniture et pose d'un éclairage d'ambiance des colonnes et/ou main courantes. Date prévisionnelle de notification du début des prestations: fin avril 2018. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/ rubrique marché publics — appel d'offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— par mandatement administratif,

— dans le délai de 30 jours,

— le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans déplacements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans déplacements: Mme la Présidente
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/.

— variantes autorisées: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes sur l'aménagement intérieur du véhicule: le constructeur proposera en solution alternative un design ou un concept innovant en rupture avec les aménagements classiques. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (options techniques au sens du droit français):

PSE nº 1: fourniture et pose, sur la partie avant du véhicule y compris l'espace UFR, de prise de charge pour batterie Smartphone (USB);

Pse nº 2: fourniture et pose d'un éclairage d'ambiance des colonnes et/ou main courantes. Date prévisionnelle de notification du début des prestations: fin avril 2018. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/ rubrique marché publics — appel d'offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et s.),

—référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Source: OJS 2018/S 033-072659 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle porte sur l'acquisition de 12 autobus full électriques avec énergie embarquée et stockée via des batteries, ainsi que la fourniture et l'installation d'un système de recharge au dépôt. Ces véhicules de 12 m de long seront conformes aux normes en vigueur pour le transport de voyageurs au sein du ressort territorial de Valence-Romans Déplacements.

Valeur totale du marché: 6 978 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190509
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-072659
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅
Nom: SAS Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère, parc économique de Rorthais, BP 27
Commune postale: Mauléon
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et s.),

— référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Source: OJS 2018/S 084-190509 (2018-04-30)

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