Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds avec benne à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds avec balayeuse de voirie

Pontivy Communauté

Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds avec benne à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds avec balayeuse de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovoirie SAS
• SA Mathieu

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: F2018-02-01
Brève description:

Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds avec benne à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds avec balayeuse de voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: info@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089288
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le délai d'éxécution de 12 mois est un délai prévisionnel. Le délai contractuel sera celui présent au sein de l'acte d'engagement lors de la signature. Dans le cadre de cette procédure formalisée, et conformément à l'article 96 sur «L'achat de véhicules à moteur», issu du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est tenu compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute leur durée de vie. En vertu du III de l'article précité, il est satisfait à cette obligation par: «1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds: Chassis-cabine et equipements (Benne et lève conteneurs) de collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds: Chassis-cabine et equipements (Benne et lève conteneurs) de collecte des déchets ménagers.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds: Chassis-cabine et equipements (Balayeuse de voirie)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds: Chassis-cabine et equipements (Balayeuse de voirie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants),

— le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché public simplifié) afin renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

— Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

— Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché public simplifié) afin renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Dans le cadre du «Dispositif MPS» Comment déposer sa candidature ? Le candidat pourra répondre, en ligne en utilisant le formulaire de candidature «MPS» sur la plateforme https://marches.megalisbretagne.org (un seul formulaire pour plusieurs lots) une fois connecté, renseigner le numéro de SIRET puis compléter le formulaire pré-rempli avec les données d'identité du candidat. Le candidat n'aura plus qu'à compléter:

— La déclaration sur l'honneur sur les obligations fiscales, sociales et assurances

— des éléments relatifs aux capacités financières et auxeffectifs

— les renseignements concernant un éventuel co-traitant, le cas échéant ce formulaire pré-rempli grâce au numéro de SIRET permet de:

—— Bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise issues de sites officiels comme infogreffe (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro TVA intracommunautaire, adresse),

—— d'attester du respect des obligations sociales et fiscales.

Une requête automatisée et sécurisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, Acoss, Infogreffe) permet de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment;

—— d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société;

—— de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à enregistrer les exercices. Penser à bien valider le formulaire MPS hors du «Dispositif MPS». Pour une réponse par voie dématérialisée classique, le candidat utilisera le formulaire joint en annexe 1 du présent document ou tout document équivalent (ou formulaire DC1 ou DUME (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature en application des articles 49,51 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat doit joindre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. En application de l'article 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics le candidat peut fournir le Document unique de marché Européen (DUME) joint à la présente consultation. Pour justifier des capacités le candidat devra fournir les documents demandés au titre des capacités techniques professionnelles références demandées au présent document. L'acheteur n'accepte pas que le candidat utilise le...(voir DCE).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

— Une déclaration appropriée de banques.

— Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

— Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service marchés publics, 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 21560178200018
Point de contact: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 041-089288 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pontivy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353044
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089288
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds: châssis — cabine et équipements (Benne et lève conteneurs) de collecte des déchets ménagers
Brève description:

Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds: châssis — cabine et équipements (Benne et lève conteneurs) de collecte des déchets ménagers

Intitulé du lot: Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds: châssis — cabine et équipements (Balayeuse de voirie)
Brève description:

Fourniture et mise en route d'un véhicule poids lourds: châssis — cabine et équipements (Balayeuse de voirie)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy communauté

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): critère technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Nom: Eurovoirie SAS
Commune postale: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 132 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: SA Mathieu
Commune postale: Arras
Valeur totale du marché: 188 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 154-353044 (2018-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules d'entretien routier (3)

Balayeuses (1)

Balayeuses aspiratrices (1)