Fourniture et mise en œuvre d'unités de Bord de Route (Ubr) pour le déploiement de systèmes de transport coopératifs sur le réseau routier de la DIR Nord

DIR Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum / Neogls

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Numéro de référence: DIRN-SIRO-18-05-01
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d'unités de Bord de Route (Ubr) pour le déploiement de systèmes de transport coopératifs sur le réseau routier de la DIR Nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Système de localisation de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Nord
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377559&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203638
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — Unité monétaire utilisée, l'euro; — Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa; — a titre indicatif, les prestations commenceront en 2018 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois; — Accord-Cadre à bons de commande; — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Dirn-Siro-18-05-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur — En application de l'article 40 I du décret no216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. —— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; —— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— Unité monétaire utilisée, l'euro;

— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa;

— a titre indicatif, les prestations commenceront en 2018 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois;

— Accord-Cadre à bons de commande;

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Dirn-Siro-18-05-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur

— En application de l'article 40 I du décret no216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr)

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ».

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

—— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, comprennent: les études générales (paq, ppsps, sosed, programme des études et d'exécution); la phase de prototypage: étude de conception, fabrication des prototypes et mise en œuvre des développements, réalisation des tests sur tables et sur routes, les études détaillées de pose des Unités de Bord de Route incluant les études d'exécution de mise en œuvre des supports (Panneaux existants à Messages Variables pleine voie et mâts neufs) et des réseaux d'une part filaires (électriques et fibre optique) et d'autres part cellulaires (3g+); la fabrication des UBR y compris recettes usines; la pose des UBR, de leurs supports et raccordements, y compris recettes; la maintenance des équipements y compris évolutive. Installation de 80 unités de bord de route.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet européen Intercor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A25, A16, A22 et A1 et Routes Nationales Rn 225, Rn 356 et Rn 227

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

— La forme juridique du candidat;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaire annuel global de 600 000 EUR HT sera au minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B) capacités professionnelles:

— L'Indication de l'expérience professionnelle (Cv) du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La liste des prestations de même nature menées sur les 3 dernières années appuyées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d'ouvrage correspondants. Ces documents devront mettre en évidence la capacité de l'entreprise sur les postes de fabrication et de mise en œuvre (génie civil et réseaux) des UBR.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières: L'Installation des UBR impliqueront une gestion durable des déchets dont les modalités seront détaillées dans un Schéma Organisationnel de Suivi et d'elimination des Déchets (S.O.S.E.D) en conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— Unité monétaire utilisée, l'euro;

— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa;

— a titre indicatif, les prestations commenceront en 2018 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois;

— Accord-Cadre à bons de commande;

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Dirn-Siro-18-05-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur

— En application de l'article 40 I du décret no216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr)

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ».

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

—— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articlesr421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2018/S 090-203638 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d'Unités de bord de route (UBR) pour le déploiement de systèmes de transport coopératifs sur le réseau routier de la DIR Nord.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036675
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203638
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative), — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, comprennent: les études générales (PAQ, PPSPS, SOSED, programme des études et d'exécution); la phase de prototypage: étude de conception, fabrication des prototypes et mise en œuvre des développements, réalisation des tests sur tables et sur routes, les études détaillées de pose des Unités de Bord de Route incluant les études d'exécution de mise en œuvre des supports (Panneaux existants à Messages Variables pleine voie et mâts neufs) et des réseaux d'une part filaires (électriques et fibre optique) et d'autres part cellulaires (3G+); la fabrication des UBR y compris recettes usines; la pose des UBR, de leurs supports et raccordements, y compris recettes; la maintenance des équipements y compris évolutive. Installation de 80 unités de bord de route.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet européen Intercor

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Aximum / Neogls
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Source: OJS 2019/S 017-036675 (2019-01-22)

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