La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance du parc d'extincteurs pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine, tel que défini dans l'annexe nº 2 de l'acte d'engagement. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord - cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire. Conformément à l'article 78-ii-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché public est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance du parc d'extincteurs
DTST-EXTINCTEURS
Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance du parc d'extincteurs pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine, tel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance du parc d'extincteurs pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine, tel que défini dans l'annexe n 2 de l'acte d'engagement. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire. Conformément à l'article 78-II-3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché public est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94161.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture des extincteurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison tel que mentionné au BPU par le candidat (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique (%)”
Critère de coût (nom): Montant total estimatif sur la base du montant résultant du DQE (%)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Pourcentage de remise sur catalogue sur la base du pourcentage indiqué au BPU (%)”
Critère de coût (pondération): 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc d'extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Description du marché: Maintenance du parc d'extincteurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention tel que mentionné au BPU par le candidat (%)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180475
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture des extincteurs
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Desautel
Adresse postale: Agence de Rouen, 3 avenue Emile Basly
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.desautel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51665.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180476
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance du parc d'extincteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42495.26 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Tous les montants mentionnés sur cet avis sont des montants (HT) estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 190-429417 (2018-09-28)