Fourniture et maintenance des systèmes d'impression

CA de Haguenau

Fourniture et maintenance des systèmes d'impression 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'impression offset de bureau › Système d'impression offset numérique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Numéro de référence: FOURNsysteme impression-2018
Brève description: Fourniture et maintenance des systèmes d'impression 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'impression offset numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16851&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-290998
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures et de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement et/ou fonctionnement des différents membres du groupement les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Modalités de remise des offres: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer +33 388906789 — Service de la commande publique claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr — Renseignements techniques: M. Thierry Rieger +33 388906863 — Direction des systèmes d'information et de l'aménagement numérique thierry.rieger@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de nouveaux systèmes d'impression
Numéro du lot: 01
Brève description:

Sans montant minimum et maximum annuel volet CAH, volet ville de Batzendorf, volet ville de Brumath, volet ville de Haguenau, volet ville de Morschwiller, volet ville de Schweighouse sur Moder

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour 1 année supplémentaire

Intitulé du lot: Maintenance des systèmes d'impression existants
Numéro du lot: 02
Brève description: Sans montant minimum et maximum annuel volet CAH, volet ville de Haguenau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16851&orgAcronyme=a2a 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2018/S 128-290998 (2018-07-02)

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