Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des systèmes d'impression
FOURNsysteme impression-2018”
Produits/services: Système d'impression offset numérique📦
Brève description: Fourniture et maintenance des systèmes d'impression 2 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de nouveaux systèmes d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Système d'impression offset numérique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Sans montant minimum et maximum annuel volet CAH, volet ville de Batzendorf, volet ville de Brumath, volet ville de Haguenau, volet ville de Morschwiller,...”
Description du marché
Sans montant minimum et maximum annuel volet CAH, volet ville de Batzendorf, volet ville de Brumath, volet ville de Haguenau, volet ville de Morschwiller, volet ville de Schweighouse sur Moder
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour 1 année supplémentaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes d'impression existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Sans montant minimum et maximum annuel volet CAH, volet ville de Haguenau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-02
12:00 📅
“Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures et de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de...”
Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures et de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement et/ou fonctionnement des différents membres du groupement les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Modalités de remise des offres: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer +33 388906789 — Service de la commande publique claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr — Renseignements techniques: M. Thierry Rieger +33 388906863 — Direction des systèmes d'information et de l'aménagement numérique thierry.rieger@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 128-290998 (2018-07-02)