Fourniture et maintenance de systèmes d'impression (copieurs multifonctions et imprimantes) pour la CAMVS et les communes adhérentes à la direction mutualisée des systèmes d'information
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée des systèmes d'information des communes membres la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un titulaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Camvs
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Code postal: 77198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164792525📞
Courrier électronique: marches@camvs.com📧
Fax: +33 164792520 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Téléphone: +33 164792570📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de systèmes d'impression (copieurs multifonctions et imprimantes) pour la CAMVS et les communes adhérentes à la direction...”
Titre
Fourniture et maintenance de systèmes d'impression (copieurs multifonctions et imprimantes) pour la CAMVS et les communes adhérentes à la direction mutualisée des systèmes d'information
2018dr02ac
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée des systèmes d'information des communes membres la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un titulaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
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Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée des systèmes d'information des communes membres la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un titulaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 209-476770 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée des systèmes d'information des communes membres la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un titulaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212626.92 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la direction mutualisée des systèmes d'information des communes membres la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un titulaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476770
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212626.92 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Le montant indiqué est estimatif.” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 017-035713 (2019-01-22)