Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables sur le territoire communautaire

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-30 Avis de marché
2018-12-12 Informations complémentaires
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://rivieradulevant.fr/ 🌏
Courrier électronique: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 590484747 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-534361
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché comporte une phase initiale (primo dotation) et une phase d'exploitation courante.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations suivantes:
— la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électronique et d'étiquettes autocollantes, de 120 l, 240 l, 360 l et 770 l ou de capacité volumique approchante,
— la distribution des bacs chez les usagers,
— les actions de communication nécessaires au bon déroulement des opérations de mise à disposition,
— la maintenance, le retrait et le remplacement des bacs usagés et/ou détériorés,
— la création et la gestion d'un fichier informatique de suivi des attributions.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet sera financé par les fonds FEDER axe 3 "Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone". Le taux de financement sera de 80 %
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché comporte une phase initiale (primo dotation) et une phase d'exploitation courante.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les candidats devront notamment réserver au minimum 25 % du temps de travail nécessaire à l'exécution de la phase initiale (primo dotation) à une action d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais du profil acheteur marchés-sécurisés.fr, à l'exception de l'échantillon demandé à l'appui de l'offre. Le dispositif MPS est obligatoire pour répondre à la présente consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et pourront changer. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Commune postale: Point-à-Pitre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081453 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 59081967 📠
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 234-534361 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2018-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552771
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-534361
Numéro JO-S: 242

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 242-552771 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire.
Valeur totale du marché: 1 879 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-341064
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché comporte une phase initiale (primo dotation) et une phase d'exploitation courante. La pondération des critères d'attribution est en points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire notamment:
— les actions de communication nécessaires au bon déroulement des opérations de mise à disposition (préinformation sous la forme de distribution de flyers dans les boites aux lettres et d'envois de SMS; information de passage),
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché comporte une phase initiale (primo dotation) et une phase d'exploitation courante. La pondération des critères d'attribution est en points.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 879 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché est estimative. Elle est indiquée sur la base du détail quantitatif estimatif (document non contractuel). Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la direction des marchés publics, Communauté d'agglomération La Riviera du Levant, 93 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier, Tél.: +33 590484747/courriel: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr Heures d'ouverture de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant: du lundi au vendredi: 7:30-13:00/14:30-17:00 sauf mercredi et vendredi: 7:30-13:00. Horaires vacances: du lundi au vendredi 8:00-14:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
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— recours de pleine juridiction ouverts aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de la Guadeloupe.
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Source: OJS 2019/S 138-341064 (2019-07-16)
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