Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 590484747📞
Courrier électronique: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://rivieradulevant.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables sur le territoire communautaire”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL
Description du marché:
“Le prestataire assurera les prestations suivantes:
— la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électronique et d'étiquettes autocollantes, de...”
Description du marché
Le prestataire assurera les prestations suivantes:
— la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électronique et d'étiquettes autocollantes, de 120 l, 240 l, 360 l et 770 l ou de capacité volumique approchante,
— la distribution des bacs chez les usagers,
— les actions de communication nécessaires au bon déroulement des opérations de mise à disposition,
— la maintenance, le retrait et le remplacement des bacs usagés et/ou détériorés,
— la création et la gestion d'un fichier informatique de suivi des attributions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet sera financé par les fonds FEDER axe 3 "Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone". Le taux de financement sera de 80 %” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché comporte une phase initiale (primo dotation) et une phase d'exploitation courante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les candidats devront notamment réserver au minimum 25 % du temps de travail...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les candidats devront notamment réserver au minimum 25 % du temps de travail nécessaire à l'exécution de la phase initiale (primo dotation) à une action d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
10:00 📅
“Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se...”
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais du profil acheteur marchés-sécurisés.fr, à l'exception de l'échantillon demandé à l'appui de l'offre. Le dispositif MPS est obligatoire pour répondre à la présente consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et pourront changer. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 234-534361
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 242-552771 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables sur le territoire communautaire (affaire noaoseenv12018-01)”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et recyclables de l'ensemble des usagers...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 879 636 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire notamment:
— la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électronique et d'étiquettes autocollantes, de 120 l, 240 l, 360 l et 770 l ou de capacité volumique approchante,
— la distribution des bacs chez les usagers,
— les actions de communication nécessaires au bon déroulement des opérations de mise à disposition (préinformation sous la forme de distribution de flyers dans les boites aux lettres et d'envois de SMS; information de passage),
— la maintenance, le retrait et le remplacement des bacs usagés et/ou détériorés,
— la création et la gestion d'un fichier informatique de suivi des attributions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché comporte une phase initiale (primo dotation) et une phase d'exploitation courante. La pondération des critères d'attribution est en points.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-534361
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables sur le territoire communautaire (affaire noaoseenv12018-01)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 879 636 💰
“La valeur totale finale du marché est estimative. Elle est indiquée sur la base du détail quantitatif estimatif (document non contractuel). Les pièces du...”
La valeur totale finale du marché est estimative. Elle est indiquée sur la base du détail quantitatif estimatif (document non contractuel). Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la direction des marchés publics, Communauté d'agglomération La Riviera du Levant, 93 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier, Tél.: +33 590484747/courriel: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr Heures d'ouverture de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant: du lundi au vendredi: 7:30-13:00/14:30-17:00 sauf mercredi et vendredi: 7:30-13:00. Horaires vacances: du lundi au vendredi 8:00-14:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouverts aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de la Guadeloupe.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-341064 (2019-07-16)