Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables sur le territoire communautaire

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des usagers actuels et à venir résidant sur le territoire communautaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-30 Avis de marché
2018-12-12 Informations complémentaires
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 590484747 📞
Courrier électronique: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://rivieradulevant.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables sur le territoire communautaire”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL
Description du marché:
“Le prestataire assurera les prestations suivantes: — la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électronique et d'étiquettes autocollantes, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet sera financé par les fonds FEDER axe 3 "Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone". Le taux de financement sera de 80 %”
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les candidats devront notamment réserver au minimum 25 % du temps de travail...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Commune postale: Point-à-Pitre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081453 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 59081967 📠
URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 234-534361 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2018-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 234-534361

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 242-552771 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables sur le territoire communautaire (affaire noaoseenv12018-01)”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et recyclables de l'ensemble des usagers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 879 636 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables de l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret du 25.3.2016, un ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT sur la durée totale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-534361

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des emballages et papiers recyclables sur le territoire communautaire (affaire noaoseenv12018-01)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 879 636 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché est estimative. Elle est indiquée sur la base du détail quantitatif estimatif (document non contractuel). Les pièces du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-341064 (2019-07-16)