Fourniture et maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données et les interventions spécifiques de maintenance

Département de l'Yonne

Fourniture et maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données et les interventions spécifiques de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEO-HYD

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de bases de données et d'exploitation

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Numéro de référence: 2018F049
Brève description:

Fourniture et maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données et les interventions spécifiques de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728807 📞
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50365&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284657
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description/Caractéristiques principales: Les prestations font l'objet d'un marché à lot unique, traité à prix mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande:

— partie à prix forfaitaire correspond à la fourniture et à la maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données,

— Partie à prix unitaires correspond aux interventions spécifiques de maintenance. Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 15 833 EUR HT sur la durée totale de la partie à prix unitaire. Durée du marché ou délai d'exécution: Pour la partie à prix forfaitaire, le délai d'exécution du présent marché débute à compter de l'ordre de service fixant le démarrage des prestations et se termine à la fin de la troisième année de maintenance du progiciel. Pour la partie à prix unitaires, le délai d'exécution du présent marché (maintenance unitaire) débute à compter de la date de signature du procès verbal de la V.S.R. Concernant la mise en place de la solution logicielle de bancarisation et de valorisation de données et se termine à la fin de la troisième année de maintenance du progiciel, sans que celle-ci ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. modalités essentielles de financement: Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. unité monétaire: L'Euro Retrait du dossier de consultation: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel Zip, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n° 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 125-284657 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un marché à lot unique, traité à prix mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande: — partie à prix forfaitaire correspond à la fourniture et à la maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données, — partie à prix unitaires correspond aux interventions spécifiques de maintenance. Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 15 833 EUR HT. Sur la durée totale de la partie à prix unitaire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541075
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284657
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet : D'une partie forfaitaire pour la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle pour un montant de 39 175 EUR HT (dont 34 950 EUR HT en offre de base, et 4 225 EUR HT en prestation supplémentaire éventuelle relative à la solution nomade pour saisie terrain) et d'une partie à prix unitaires pour les interventions spécifiques de maintenance sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 833 EUR HT sur toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un marché à lot unique, traité à prix mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande:

— partie à prix forfaitaire correspond à la fourniture et à la maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données,

— partie à prix unitaires correspond aux interventions spécifiques de maintenance. Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 15 833 EUR HT. Sur la durée totale de la partie à prix unitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Reprise des données du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix DPGF
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix DET
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Geo-Hyd
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet :

D'une partie forfaitaire pour la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle pour un montant de 39 175 EUR HT (dont 34 950 EUR HT en offre de base, et 4 225 EUR HT en prestation supplémentaire éventuelle relative à la solution nomade pour saisie terrain)

et d'une partie à prix unitaires pour les interventions spécifiques de maintenance sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 833 EUR HT sur toute la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n

Source: OJS 2018/S 237-541075 (2018-12-04)

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