Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386728807📞
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.lyonne.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données et les interventions spécifiques de maintenance
2018F049”
Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un marché à lot unique, traité à prix mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande:
— partie à...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un marché à lot unique, traité à prix mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande:
— partie à prix forfaitaire correspond à la fourniture et à la maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données,
— partie à prix unitaires correspond aux interventions spécifiques de maintenance. Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 15 833 EUR HT. Sur la durée totale de la partie à prix unitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un marché à lot unique, traité à prix mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande:
— partie à...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un marché à lot unique, traité à prix mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande:
— partie à prix forfaitaire correspond à la fourniture et à la maintenance d'une solution logicielle de bancarisation et de valorisation des données,
— partie à prix unitaires correspond aux interventions spécifiques de maintenance. Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, avec un montant maximum de 15 833 EUR HT. Sur la durée totale de la partie à prix unitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Reprise des données du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix DPGF
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix DET
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-284657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018F049
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geo-Hyd
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les prestations feront l'objet :
D'une partie forfaitaire pour la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle pour un montant de 39 175 EUR HT...”
Les prestations feront l'objet :
D'une partie forfaitaire pour la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle pour un montant de 39 175 EUR HT (dont 34 950 EUR HT en offre de base, et 4 225 EUR HT en prestation supplémentaire éventuelle relative à la solution nomade pour saisie terrain)
et d'une partie à prix unitaires pour les interventions spécifiques de maintenance sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 833 EUR HT sur toute la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
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Source: OJS 2018/S 237-541075 (2018-12-04)