Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters et porte sur les prestations suivantes

Ville de Carbon-Blanc

La confection des repas;
La livraison des repas;
La présence aux «commissions menus»;
Les animations à destinations des convives;
L'assistance et conseil aux agents municipaux;
La formation des agents municipaux sur les normes d'hygiène et de sécurité ainsi que sur la présentation (mise en valeur) des plats et le service des repas, l'accompagnement des convives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
La confection des repas; La livraison des repas; La présence aux «commissions menus»; Les animations à destinations des convives; L'assistance et conseil aux agents municipaux; La formation des agents municipaux sur les normes d'hygiène et de sécurité ainsi que sur la présentation (mise en valeur) des plats et le service des repas, l'accompagnement des convives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carbon-Blanc
Adresse postale: avenue Vignau-Anglade BP 37
Code postal: 33564
Commune postale: Carbon-Blanc
Contact
Adresse Internet: http://www.carbon-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: accueil-mairie@carbon-blanc.fr 📧
Téléphone: +33 557776868 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420499
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: la commune souhaite pouvoir déguster les repas préparés et remis en température dans des conditions équivalentes à ce qui serait mise en œuvre dans le cadre de la réalisation de ce marché. Aussi, il sera demandé à chaque candidat de livrer à l'accueil de loisirs sans hébergement sis à Carbon-Blanc, rue des Futaies un repas en liaison froide. Ce repas est composé de la manière suivante: — une salade composée (4 portions), — une entrée chaude (4 portions), — un blanc de poulet avec sauce (4 portions), — un accompagnement composé de légumes et féculents (4 portions), — un dessert «fait maison» (4 portions). Ces menus doivent être représentatifs de l'offre. Les barquettes et étiquettes utilisées seront celles proposées dans l'offre. Ces repas seront livrés contre récépissé le vendredi 9.11.2018 avant 9:00 à l'adresse suivante: accueil de loisirs sans hébergement, rue des Futaies, 33560 Carbon-Blanc. Personne à contacter: Didier Valero: Tél.: +33 672019199 qui sera chargé de rendre anonyme les plats à déguster. La commission de dégustation sera composée de 8 personnes: 3 élus de la collectivité, 3 agents de la collectivité, un représentant des parents d'élèves de chaque association (soit 2 parents). Les résultats de cette dégustation seront pris en compte dans l'évaluation de la valeur technique de l'offre. Numéro de la consultation: 2018-vdcb-0001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: des visites seront organisées le 17.10.2018 à 9:00 ou 17.10.2018 à 13:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La confection des repas;
La livraison des repas;
La présence aux «commissions menus»;
Les animations à destinations des convives;
L'assistance et conseil aux agents municipaux;
La formation des agents municipaux sur les normes d'hygiène et de sécurité ainsi que sur la présentation (mise en valeur) des plats et le service des repas, l'accompagnement des convives.
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15.2.2019 ou de la date de notification du marché. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 200 000,00 EUR; maximum HT 400 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carbon-Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire justificatif jugé conformément à l'annexe 1
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dégustation des repas jugé conformément à l'annexe 2
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — Pôle territorial rive droite, service commande publique
Adresse postale: 6 rue Romain Rolland
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Point de contact: M. le président de Bordeaux Métropole, service commande publique et juridique — PTRD
Courrier électronique: commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: la commune souhaite pouvoir déguster les repas préparés et remis en température dans des conditions équivalentes à ce qui serait mise en œuvre dans le cadre de la réalisation de ce marché. Aussi, il sera demandé à chaque candidat de livrer à l'accueil de loisirs sans hébergement sis à Carbon-Blanc, rue des Futaies un repas en liaison froide. Ce repas est composé de la manière suivante:
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— une salade composée (4 portions),
— une entrée chaude (4 portions),
— un blanc de poulet avec sauce (4 portions),
— un accompagnement composé de légumes et féculents (4 portions),
— un dessert «fait maison» (4 portions).
Ces menus doivent être représentatifs de l'offre. Les barquettes et étiquettes utilisées seront celles proposées dans l'offre. Ces repas seront livrés contre récépissé le vendredi 9.11.2018 avant 9:00 à l'adresse suivante: accueil de loisirs sans hébergement, rue des Futaies, 33560 Carbon-Blanc. Personne à contacter: Didier Valero: Tél.: +33 672019199 qui sera chargé de rendre anonyme les plats à déguster. La commission de dégustation sera composée de 8 personnes: 3 élus de la collectivité, 3 agents de la collectivité, un représentant des parents d'élèves de chaque association (soit 2 parents). Les résultats de cette dégustation seront pris en compte dans l'évaluation de la valeur technique de l'offre. Numéro de la consultation: 2018-vdcb-0001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: des visites seront organisées le 17.10.2018 à 9:00 ou 17.10.2018 à 13:30.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 3556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 186-420499 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Vignau-Anglade, BP 37

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032169
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420499
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Goûters

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Sogeres
Commune postale: Boulogne
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 015-032169 (2019-01-18)