Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://marchespublics596280.fr Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et offre la possibilité aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via la fonction MPS disponible sur la plate-forme de dématérialisation:
https://marchespublics596280.fr En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département:
https://marchespublics596280.fr Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr). Échantillons: les échantillons figurant en annexes 1, 2 et 3 du présent règlement de la consultation devront être placés dans un pli cacheté portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Échantillons» — fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du département de la Somme. — Lot nº… — ne pas ouvrir par le service courrier». Les échantillons seront remis contre récépissé à l'adresse suivante: direction finances et commande publique — secrétariat — 1