Fourniture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de signalisation temporaire

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de signalisation temporaire.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 4.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-01 Avis de marché
2018-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 18D0016
Brève description:
Fourniture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de signalisation temporaire. Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 4.6.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Date de fin: 2019-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093622
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix fermes pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de signalisation temporaire.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois.
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La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 4.6.2018.
A titre indicatif, estimation annuelle: 50 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons s'effectuent dans les 13 centres routiers du département de l'Aube répartis sur tout le territoire aubois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou
groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié,
— déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable au http://www.economie.gouv/daj/formulaires-declaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.
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Informations complémentaires, le cas échéant en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s); modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire,
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public / privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
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— la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles,
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 043-093622 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de Signalisation temporaire. Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum exécuté au fur et à mesure de L'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois. Estimation du détail quantitatif estimatif indiquée ci-dessous est indicative
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Valeur totale du marché: 46749.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'aube

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338394
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-093622
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée correspond au DQE qui n'a qu'une valeur indicative. Le contrat a été signé électroniquement le 4.7.2018. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — service des marchés 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Courriel: marche@aube.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de
Signalisation temporaire.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum exécuté au fur et à mesure de
L'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois.
Estimation du détail quantitatif estimatif indiquée ci-dessous est indicative
Fourniture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de signalisation temporaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons s'effectuent dans les 13 centres routiers du Département de l'Aube répartis sur tout le territoire aubois

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Ses nouvelle SAS
Adresse postale: 35/39 avenue du Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37072
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 46749.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée correspond au DQE qui n'a qu'une valeur indicative. Le contrat a été signé électroniquement le 4.7.2018. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours:
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Département de l'Aube — service des marchés
2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes.
Courriel: marche@aube.fr
Source: OJS 2018/S 148-338394 (2018-07-31)