Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Département de l'Allier
1-18s0093”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Département de l'Allier lot unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Département de l'Allier lot unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019, pour une durée de 4 ans. La consultation donnera lieu, à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande sans montant mini ni maxi. À titre indicatif, les quantités des périodes hivernales (Période hivernale du 15 novembre au 15 mars) des années précédentes:
— année 2013-2014: 5600 tonnes,
— année 2014-2015: 1762 tonnes,
— année 2015-2016: 2200 tonnes,
— année 2016-2017: 1590 tonnes,
— année 2017-2018: 2900 tonnes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-426590 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de l'Allier
1-18s0093”
Brève description:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de l'Allier lot unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 750 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de l'Allier lot unique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426590
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 750 💰
“Le montant correspond au montant de la simulation du titulaire (accord-cadre, à bons de commande sans montant mini ni maxi). Critères de jugement des...”
Le montant correspond au montant de la simulation du titulaire (accord-cadre, à bons de commande sans montant mini ni maxi). Critères de jugement des offres:
— prix des prestations: 50 %,
— valeur technique: 30 %,
— délai et moyen de livraison: 20 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009121 (2019-01-07)