Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de...”
Titre
Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
16/2018
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Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme”
Brève description
Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme”
Description du marché
Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution de la prestation débute à compter de la date de notification du contrat prévue à partir du 3.9.2018, jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est...”
Description des renouvellements
L'exécution de la prestation débute à compter de la date de notification du contrat prévue à partir du 3.9.2018, jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, soit jusqu'au 31.12.2021 au plus tard
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes facultatives autorisées. Pas de variante exigée.
Critères de notation: le prix (60 %), fiches techniques des produits présentés et qualité des...”
Informations complémentaires
Variantes facultatives autorisées. Pas de variante exigée.
Critères de notation: le prix (60 %), fiches techniques des produits présentés et qualité des produits proposés en échantillonnage (solidité, durabilité, composition…):30 %), conditionnement/emballage (10 %)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2019, ou 2020, ou 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr ou sur demande auprès de Céline Lebel.
Les offres peuvent être...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr ou sur demande auprès de Céline Lebel.
Les offres peuvent être déposées à l'adresse de la Communauté d'agglo contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342562📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 131-298339 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Personne de contact: Céline Lebel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 732 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie d Somme.”
Description du marché
Fourniture et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie d Somme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Fiches techniques des produits présentés et qualité des produits proposés en échantillonnage (solidité, durabilité, composition)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditionnement/emballage
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-16
Titre:
“Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme”
Titre
Fourniture, et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussac
Numéro d'enregistrement national: 75219912500010
Adresse postale: 10 route d'Oloron, BP 09
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559660022📞
Courrier électronique: contact@toussac.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 732 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 196-443068 (2018-10-08)