Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération représentant environ 37 000 déjeuners et 36 000 goûters
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et goûters pour les structures de la petite enfance
18.078”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération représentant environ 37 000 déjeuners et 36 000 goûters
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération représentant environ 37 000 déjeuners et 36 000 goûters
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction
Informations complémentaires:
“Valeur estimée: 99 000 EUR HT/An.
Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022
Informations complémentaires
“Critères d'attribution:
1) prix des prestations (35 %);
2) valeur technique (45 %):
2.1) moyens humains mis en œuvre et leur organisation (au regard de la...”
Critères d'attribution:
1) prix des prestations (35 %);
2) valeur technique (45 %):
2.1) moyens humains mis en œuvre et leur organisation (au regard de la traçabilité des produits, du conditionnement, de la salubrité et de l'hygiène alimentaire, de la préparation des menus et de leur livraison) (15 %);
2.2) équilibre alimentaire et nutritionnel des menus proposés et leur adaptation à la petite enfance dans le respect de la recommandation GEM-RCN, ainsi que la diversité des menus (15 %);
2.3) la qualité des produits proposés (au regard de leur fraîcheur, de la part de produits issus de l'industrie agroalimentaire), des préparations proposées (faites «maison»), des repas proposés (au regard des échantillons produits) (15 %);
3) critère environnemental: développement durable (20 %):
3.1) engagement portant sur l'approvisionnement en circuit court (au regard de la nature et de l'origine des produits et au regard des fournisseurs) (10 %);
3.2) engagement portant sur les produits issus de l'agriculture biologique au regard de l'objectif du Grenelle de l'environnement de proposer 20 % de produits alimentaires Bio en collectivité (10 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché»;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +22 232081271 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-398389 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération représentant environ 37 000 déjeuners et 36 000 goûters.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide de 8 structures de la petite enfance de Dinan Agglomération représentant environ 37 000 déjeuners et 36 000 goûters.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 2.1 — Moyens humains mis en œuvre et organisation (15 %) — 2.2 — Équilibre alimentaire et nutritionnel menus proposés et adaptation à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: 2.1 — Moyens humains mis en œuvre et organisation (15 %) — 2.2 — Équilibre alimentaire et nutritionnel menus proposés et adaptation à petite enfance (15 %) — 2.3 — Qualité produits (15 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: développement durable: 3.1 — Engagement portant sur l'approvisionnement en circuit court (10 %) — 3.2 — Engagement portant sur les...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental: développement durable: 3.1 — Engagement portant sur l'approvisionnement en circuit court (10 %) — 3.2 — Engagement portant sur les produits issus de l'agriculture biologique (10
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.078
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et goûters pour les structures de la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Adresse postale: All Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.ansamble.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Montant minimum HT par période: 90 000,00 EUR. Montant maximum HT par période: 200 000,00 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-527584 (2018-11-27)