Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective — groupement de commandes

Communauté de communes du Pays Créçois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor cuisine SASU

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Créçois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2018-02-FCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Créçois
Adresse postale: CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy la Chapelle
Code postal: 77355
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 166634641 📞
Fax: +33 164634649 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219175
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex. Les plis peuvent être remis contre récépissé (type Chronopost ou porteurs spéciaux) au 3 rue de la Chapelle — 77580 Crécy la Chapelle (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00); Les plis peuvent être remis par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes en vue d'assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour tous les membres, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, chocolat, confitures), goûters et pain. Les prestations à réaliser auront trait:

— a la restauration scolaire et concerneront plus particulièrement la livraison de 8 restaurants en liaison froide,

— a la restauration des deux structures multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de Communes du Pays Créçois, approvisionnées en liaison froide,

— a la restauration de 3 centres de loisirs marché de services comprenant une part de fournitures en application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n

Environ 214 000 repas maternelles et élémentaires par an; environ 48 000 goûters par an et environ 20 000 repas pour les structures petite enfance (données non contractuelles).

Valeur estimée hors TVA: 1 755 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période d'un an. La durée maximale du marché est donc de 3 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement par ressources propres de chaque collectivité et éventuellement subventions programmes " lait et produits laitiers à l'école " et " fruits et légumes à l'école "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 700 438 00044
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouleurs
Adresse postale: 24 rue de l'Eglise
Commune postale: Bouleurs
Code postal: 77580
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé-Sainte-Libiaire
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Condé Sainte Libiaire
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crécy-La-Chapelle
Adresse postale: place Michel Houel
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montry
Adresse postale: 25 avenue de la Mairie
Commune postale: Montry
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sancy-Les-Meaux
Commune postale: Sancy-les-Meaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-Sur-Morin
Adresse postale: 6 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Germain-sur-Morin
Code postal: 77860
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedebouleurs@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiedebouleurs.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.condestelibiaire@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conde-sainte-libiaire.csime.eu 🌏
Courrier électronique: commune@crecylachapelle.eu 📧
Adresse Internet: http://www.crecylachapelle.eu 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-montry.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-montry.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-sancylesmeaux@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr/-Sancy-les-Meaux-.html 🌏
Courrier électronique: mairie-st-germain-sur-morin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-germain-sur-morin.org 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale numéro 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160556630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160556610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219175 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 755 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345234
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219175
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Critères attribution: 1) Prix: 50 points Sous-pondération: 2) Repas: 40 points Décomposition du sous critère repas: — repas crèches [Prix nº1.01 + 1.02 du bordereau de prix unitaires nº1 (BPU)]: 10 points, — repas scolaires (maternelle + élémentaire: prix nº1.03, 1.04, 1.05 du BPU nº1): 20 points, — repas composés à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (total bordereau de prix unitaires 2): 8 points, — fiche récapitulative de l'origine des principales composantes du repas [Prix nº1.07 des bordereau de prix unitaires 1 et 2 (Bpu)]: 2 points, — montant total du bordereau de prix unitaires 1 hors repas (addition des prix 2.01 à 4.21): 10 points. 3) Valeur technique: 50 points Sous-pondération: — variété et diversité des menus proposés (toutes catégories confondues): 15 points, — mode de fabrication des menus proposés (élaboré à partir de produits frais, élaboré à partir de produits congelés, provenant de l'industrie agroalimentaire, etc...): 15 points, — variété et diversité des goûters: 5 points, — procédure mise en œuvre en cas d'oubli, non-conformité, imprévu: 5 points, — réalisation d'animations et d'actions pédagogiques: 10 points. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans maximum, le montant estimatif est difficilement quantifiable, c'est pourquoi, le montant estimatif publié dans l'avis de marché a été repris.

Informations complémentaires

Critères attribution:

1) Prix: 50 points

Sous-pondération:

2) Repas: 40 points

Décomposition du sous critère repas:

— repas crèches [Prix nº1.01 + 1.02 du bordereau de prix unitaires nº1 (BPU)]: 10 points,

— repas scolaires (maternelle + élémentaire: prix nº1.03, 1.04, 1.05 du BPU nº1): 20 points,

— repas composés à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (total bordereau de prix unitaires 2): 8 points,

— fiche récapitulative de l'origine des principales composantes du repas [Prix nº1.07 des bordereau de prix unitaires 1 et 2 (Bpu)]: 2 points,

— montant total du bordereau de prix unitaires 1 hors repas (addition des prix 2.01 à 4.21): 10 points.

3) Valeur technique: 50 points

Sous-pondération:

— variété et diversité des menus proposés (toutes catégories confondues): 15 points,

— mode de fabrication des menus proposés (élaboré à partir de produits frais, élaboré à partir de produits congelés, provenant de l'industrie agroalimentaire, etc...): 15 points,

— variété et diversité des goûters: 5 points,

— procédure mise en œuvre en cas d'oubli, non-conformité, imprévu: 5 points,

— réalisation d'animations et d'actions pédagogiques: 10 points.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans maximum, le montant estimatif est difficilement quantifiable, c'est pourquoi, le montant estimatif publié dans l'avis de marché a été repris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 3 ans.

— à la restauration scolaire et concerneront plus particulièrement la livraison de 8 restaurants en liaison froide,

— à la restauration des 2 structures multi-accueil (petite enfance) de la communauté de communes du Pays Créçois, approvisionnées en liaison froide,

— à la restauration de 3 centres de loisirs marché de services comprenant une part de fournitures en application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique au sens des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum. Environ 214 000 repas maternelles et élémentaires par an; environ 48 000 goûters par an et environ 20 000 repas pour les structures petite enfance (données non contractuelles).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement par ressources propres de chaque collectivité et éventuellement subventions programmes "Lait et produits laitiers à l'école" et "Fruits et légumes à l'école"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir rubique VI.3 informations complémentaires pour sous-pondération)
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Armor cuisine SASU
Adresse postale: 2-12 rue Lavoisier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 755 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue de l'Église
Commune postale: Condé-Sainte-Libiaire
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crécy-la-Chapelle
Commune de Sancy-les-Meaux
Commune de Saint-Germain-sur-Morin

Référence
Informations complémentaires

Critères attribution:

1) Prix: 50 points

Sous-pondération:

2) Repas: 40 points

Décomposition du sous critère repas:

— repas crèches [Prix nº1.01 + 1.02 du bordereau de prix unitaires nº1 (BPU)]: 10 points,

— repas scolaires (maternelle + élémentaire: prix nº1.03, 1.04, 1.05 du BPU nº1): 20 points,

— repas composés à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (total bordereau de prix unitaires 2): 8 points,

— fiche récapitulative de l'origine des principales composantes du repas [Prix nº1.07 des bordereau de prix unitaires 1 et 2 (Bpu)]: 2 points,

— montant total du bordereau de prix unitaires 1 hors repas (addition des prix 2.01 à 4.21): 10 points.

3) Valeur technique: 50 points

— variété et diversité des menus proposés (toutes catégories confondues): 15 points,

— mode de fabrication des menus proposés (élaboré à partir de produits frais, élaboré à partir de produits congelés, provenant de l'industrie agroalimentaire, etc...): 15 points,

— variété et diversité des goûters: 5 points,

— procédure mise en œuvre en cas d'oubli, non-conformité, imprévu: 5 points,

— réalisation d'animations et d'actions pédagogiques: 10 points.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans maximum, le montant estimatif est difficilement quantifiable, c'est pourquoi, le montant estimatif publié dans l'avis de marché a été repris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale numéro 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)

Source: OJS 2018/S 150-345234 (2018-08-03)

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