Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène, aux ALSH de Kervignac, Plouhinec et Nostang

Commune de Merlevenez

Marchés à bons de commande pour une durée d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019 renouvelable 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Qui ?

• Commune de Merlevenez

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2018-GCde
Brève description:

Marchés à bons de commande pour une durée d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019 renouvelable 3 fois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Merlevenez
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 56700
Commune postale: Merlevenez
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: mairiemerlevenez@orange.fr 📧
Téléphone: +33 297657508 📞
Fax: +33 297656555 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384356
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
CAO du groupement de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, ALSH et multi-accueil des 5 communes du groupement de commande

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019 renouvelable 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement de commandes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, ALSH et multi-accueil des 5 communes du groupement de commande (répartis sur 11 points de livraison)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Mairie de Merlevenez
Informations complémentaires: CAO du groupement de commandes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215601303
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kervignac
Numéro d'enregistrement national: 215600941
Adresse postale: rue des Pommiers
Commune postale: Kervignac
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plouhinec
Numéro d'enregistrement national: 215601691
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Plouhinec
Code postal: 56680
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nostang
Numéro d'enregistrement national: 215601485
Adresse postale: 7 rue du Vieux Bourg
Commune postale: Nostang
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Hélène
Numéro d'enregistrement national: 215602202
Adresse postale: rue du 11 Septembre 1944
Commune postale: Sainte Helene
Contact
Point de contact: Mairie de Merlevenez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes, devant le tribunal administratif cité ci-dessus:

1) dans un délai de 2 mois suivant la notification d'une décision faisant grief:

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur),

— le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative — CJA);

2) de la date du lancement de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête au fond (art. L511-1 et L521-1 du Cja),

— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA et 80-i, 2

— en cas d'urgence, le référé conservatoire (art. L. 521-3 du CJA).

3) dans le délai de déchéance quadriennal:

— le recours indemnitaire soumis à une demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2018/S 169-384356 (2018-09-03)

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