Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène, aux ALSH de Kervignac, Plouhinec et Nostang
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Merlevenez
Numéro d'enregistrement national: 215601303
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Merlevenez
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Merlevenez
Téléphone: +33 297657508📞
Courrier électronique: mairiemerlevenez@orange.fr📧
Fax: +33 297656555 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Kervignac
Numéro d'enregistrement national: 215600941
Adresse postale: rue des Pommiers
Commune postale: Kervignac
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Nom: Commune de Plouhinec
Numéro d'enregistrement national: 215601691
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Plouhinec
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56680
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Nostang
Numéro d'enregistrement national: 215601485
Adresse postale: 7 rue du Vieux Bourg
Commune postale: Nostang
Nom: Commune de Sainte-Hélène
Numéro d'enregistrement national: 215602202
Adresse postale: rue du 11 Septembre 1944
Commune postale: Sainte Helene
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène, aux...”
Titre
Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène, aux ALSH de Kervignac, Plouhinec et Nostang
2018-GCde
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Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Marchés à bons de commande pour une durée d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019 renouvelable 3 fois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement de commandes
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, ALSH et multi-accueil des 5 communes du groupement de commande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019 renouvelable 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, ALSH et multi-accueil des 5 communes du groupement de commande (répartis sur...”
Conditions d'exécution du contrat
Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, ALSH et multi-accueil des 5 communes du groupement de commande (répartis sur 11 points de livraison)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Merlevenez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO du groupement de commandes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes, devant le tribunal administratif cité ci-dessus:
1) dans un délai de 2 mois suivant la notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes, devant le tribunal administratif cité ci-dessus:
1) dans un délai de 2 mois suivant la notification d'une décision faisant grief:
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur),
— le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative — CJA);
2) de la date du lancement de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête au fond (art. L511-1 et L521-1 du Cja),
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA et 80-i, 2 alinéa du CMP),
— en cas d'urgence, le référé conservatoire (art. L. 521-3 du CJA).
3) dans le délai de déchéance quadriennal:
— le recours indemnitaire soumis à une demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 169-384356 (2018-09-03)