Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de réactifs chimiques pour la station de traitement des eaux résiduaires de limoges
2018-F1040001-00”
Produits/services: Réactifs chimiques📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de réactifs chimiques pour la station de traitement des eaux résiduaires de limoges.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs chimiques📦
Produits/services supplémentaires: KA05
📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Station de traitement des eaux usées de Limoges — 106 route de Nexon, 87000 Limoges”
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents n 2018-f1040001-00 et également la passation de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents n 2018-f1040001-00 et également la passation de son premier marché subséquent.
L'accord-cadre avec marchés subséquents est conclu avec minimum et maximum annuel (exprimés en quantités par réactif) en application des art. 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an et est reconductible 3 fois par période annuelle.
Le premier marché subséquent (n 2018-s1050000-00) à bons de commande est conclu pour une période de 3 mois avec minimum et maximum, en application des art. 79 et 80 du décret n 2018-360 du 25.3.2018. Il sera attribué au titulaire de l'accord-cadre classé premier de l'analyse des offres. Ce marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification, pour une durée de 3 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec marchés subséquents est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre avec marchés subséquents est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre avec marchés subséquents est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par...”
Description des options
L'accord-cadre avec marchés subséquents est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les réactifs chimiques sont les suivants: acide sulfurique concentré à 96 %; eau de Javel concentré à 48 chlorométrique; lessive de soude concentrée à 30,5...”
Informations complémentaires
Les réactifs chimiques sont les suivants: acide sulfurique concentré à 96 %; eau de Javel concentré à 48 chlorométrique; lessive de soude concentrée à 30,5 %; acide chlorhydrique concentré à 32-33 %. Les quantités minimum — maximum pour l'accord-cadre avec marchés subséquents et pour son 1 marché subséquent figurent dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC 1) pour l'accord-cadre n 2018-f104,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC 1) pour l'accord-cadre n 2018-f104,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Les prestations seront financées sur le budget annexe (assainissement)...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Les prestations seront financées sur le budget annexe (assainissement) de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 ainsi que des art; 110 à 131 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est prévu une remise en concurrence des attributaires à la survenance des besoins et approximativement tous les 3 mois. Chaque marché subséquent sera a...”
Il est prévu une remise en concurrence des attributaires à la survenance des besoins et approximativement tous les 3 mois. Chaque marché subséquent sera a priori conclu pour une période de 3 mois.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
L'analyse se fera en 2 temps:
— tout d'abord celle concernant l'accord-cadre n 2018-f1040001-00,
— puis parmi les 3 attributaires pressentis de cet accord-cadre, l'analyse de l'accord-cadre n 2018-s1050000-00.
Critères de jugement des offres:
— accord-cadre no 2018-f104:
1) Prix des prestations (70 %);
2) Valeur technique (30 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous- critères suivants:
— délais d'approvisionnement (60 %),
— sécurisation du matériel utilisé et du personnel pendant les phases de dépotage (40 %),
— 1 marché subséquent no 2018-s105:
—— prix des prestations (100 %),
—— visite obligatoire de site fixée le 12.11.2018 (suivant dispositions décrites à l'article 8.2 du RC).
Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres: les plis devront être remis par voie électronique par le biais du profil d'acheteur à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com La transmission des plis par télécopie, courriel ou par voie papier est interdite.
Renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur:
— administratifs: service achats et marchés publics,
— techniques: direction de l'assainissement et des espaces naturels / station d'épuration principale de Limoges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 205-467631 (2018-10-23)