La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la Ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon en matière de produits et matériels d'entretien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la Ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon en matière de produits...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la Ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon en matière de produits et matériels d'entretien
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Produits pour l'entretien des sols et surfaces, des surfaces sanitaires et des surfaces alimentaires, brosserie et essuyages, sacs, cuisine et restauration,...”
Description du marché
Produits pour l'entretien des sols et surfaces, des surfaces sanitaires et des surfaces alimentaires, brosserie et essuyages, sacs, cuisine et restauration, etc.
Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une périodique identique d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène, ouate et savon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché:
“Produits d'hygiène corporelle, essuyage et autres produits et matériels d'hygiène.
Montant minimum annuel de 7 500 EUR HT et maximum annuel de 30 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 129-293478 (2018-07-04)