Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien ménager et d'articles de droguerie

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3

Durée du marché: ce marché est exécutoire durant l'année 2018, renouvelable 3 fois par tacite reconduction de l'autorité administrative, pour une période n'excédant pas 4 ans.

Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de remise des offres: les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com L'offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et les articles 39, 40, 41 et 42 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-2 du règlement de consultation. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». En déposant une offre sur www.achatpublic.com partenaire du dispositif MPS, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro SIRET.

Critères de sélection des offres: seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

La Commission d'appel d'offres (CAO) attribuera le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères suivants affectés d'un coefficient de pondération. La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard du mémoire technique du candidat qui détaillera les éléments suivants:

Chaque critère est noté sur 100 points. Cette note est ensuite pondérée.

* Nature et qualité des produits, pondération 35 %.

* Prix, pondération 35 %.

* Formation et mise à disposition de matériels, pondération 15 %.

* Services / affichage / démarche qualité / développement durable, pondération 15 %.

Chaque sous-critère sera évalué selon les décompositions indiquées dans le règlement de consultation.

Condition particulière: la ville souhaite contribuer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et à lutter contre le chômage. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujetti à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899.

Modalités de financement: les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Mme la trésorière principale de Déville-lès-Rouen. L'ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu.

Renseignements complémentaires administratifs: Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès — BP 11 — 76380 Canteleu — service technique — mail: l-camus@ville-canteleu.fr

Renseignements complémentaires techniques: toutes les questions devront être posées sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com