Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d'entretien, et de matériels à usage unique
2018-19”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d'entretien, et de matériels à usage unique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Lessives résiduelles provenant de la fabrication de la pâte à papier📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Distributeur de savon automatique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Description du marché:
“Alcool, assouplissant, bombes, dégraissant, détachant, détergent, gels, lessives, pastille, savons, sels, vinaigre blanc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Maximum 3 reconductions tacites
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Maximum 3 reconductions tacites
Description
Informations complémentaires: Échantillons demandés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Description du marché:
“Balais, bobine, éponge, gants, goupillon, papier toilette, raclette, sac aspirateur, support balai, support rouleaux, tampon abrasif.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la date de fin du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Échantillons demandés pour les lots 1 et 3 (protocole défini au RC). Interlocuteur dédié exigé, plan de formation à l'utilisation des produits pour le lot...”
Échantillons demandés pour les lots 1 et 3 (protocole défini au RC). Interlocuteur dédié exigé, plan de formation à l'utilisation des produits pour le lot 1, quatre sites de livraison définis, délais d livraison à définir à l'AE ainsi que les remises catalogues.
Les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: affaire 2018-19 — fourniture et livraison de produits d'entretien, petits matériels et matériel à usage unique — pour le(s) lot(s) nº — ne pas ouvrir. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, exclusivement à l'adresse suivante: mairie de Ris-Orangis Service des marchés publics place du Général de Gaulle 91130 Ris-Orangis — Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans minimum mais avec les maxima annuels suivants:
— lot nº 1 : 30 000 EUR HT,
— lot nº 2 : 77 000 EUR HT,
— lot nº 3: 16 500 EUR HT.
L'accord-cadre court pour une durée d'1 an à compter du 26.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit soit:au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.
La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois. Dans la 1 hypothèse, la reconduction sera tacite sauf dénonciation par lettre recommandée adressée 2 mois au moins avant la date de l'échéance. Dans la 2 hypothèse, la reconduction sera expresse et démarrera à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint et ce pour une durée d'1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de région IDF — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: prefccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2018/S 157-359595 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d'entretien, et de matériels à usage unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et livraison de produits d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Description des options:
“Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.” Description
Description du marché: Fourniture et livraison de petits matériels d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de matériels à usage unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-359595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi hygiène
Numéro d'enregistrement national: 44031947300268
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437422303📞
Courrier électronique: ao-stvulbas@orapi.com📧
Fax: +33 437571827 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits matériels d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hersand — Delaisy Kargo
Numéro d'enregistrement national: 81044310100011
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Téléphone: +33 139901295📞
Courrier électronique: s.lecat@delaisykargo.com📧
Fax: +33 139925045 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de région IDF — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 004-004750 (2019-01-02)